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Jouissance du bien loué et remise en état

Une obligation de base d’un bail de location est d’offrir la pleine et paisible jouissance du bien loué. Les parties peuvent par contre y déroger ou l’atténuer en insérant certaines clauses dans le contrat qui ne doivent toutefois pas être excessives.

Arracher les arbres ou démolir les aménagements présents ne peut se faire sans l’accord écrit du propriétaire. En règle générale, c’est d’ailleurs au locataire d’assurer la taille réglementaire des arbres et des haies. Dans l’hypothèse d’un potager existant, le propriétaire ne peut toutefois pas obliger le locataire à le cultiver.

Un locataire peut a priori transformer tout ou partie d’une pelouse en potager, ou inversement, sauf si cette restriction fait l’objet d’une clause dans le bail. Il en est de même dans une copropriété où le règlement peut limiter l’utilisation du jardin dans la mesure où cette restriction a pour finalité de ne pas porter préjudice aux autres copropriétaires. Locataire ou copropriétaire, une telle clause doit être justifiée et non excessive sous peine d’être frappée de nullité devant un tribunal.

En cas de départ, le locataire est en principe tenu de restituer le bien loué dans l’état dans lequel il se trouvait en début de bail. Le bailleur est donc en droit d’exiger que le potager soit détruit et que de la surface soit remise en herbe. Même s’il n’y est pas obligé, il est toujours préférable que le locataire informe son bailleur de son intention de créer un jardin potager sur une partie du terrain disponible. Si le propriétaire refuse alors qu’aucune clause ne restreint l’usage du jardin, le locataire peut passer outre ce refus ou faire appel à la justice.

Assurer votre jardin potager

Le jardin potager peut présenter certains risques, tant pour le locataire que pour des tiers. Un insecticide mal dosé peut par exemple être la cause d’une intoxication pour le jardinier amateur ou causer des dégâts sur les plantations du voisin. Sauf si une extension de garantie a été souscrite, les jardins ne sont que rarement couverts par lassurance multirisque habitation. Au mieux, la garantie va concerner ce qui est nommé un jardin d’agrément, ce qui exclut votre potager.

Pour assurer votre jardin potager des dommages qu’il pourrait provoquer à des tiers, il vous suffit d’informer votre assureur de sa présence. Ce dernier vous proposera une solution adaptée. Pour ce qui est de votre propre santé, il est judicieux de souscrire une garantie des accidents de la vie qui peut être individuelle ou familiale.

Le conseil d'Hervé !
Multirisque habitation ou garantie des accidents de la vie, chez LesFurets.com, nous vous donnons accès à des devis clairs et complets après une simulation gratuite de quelques minutes. En souscrivant votre assurance en ligne, vous bénéficiez d’une économie supplémentaire sur le montant des cotisations annuelles.
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