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L’assurance habitation : une obligation légale

La loi impose aux locataires de logements vides d’être au minimum assurés en responsabilité civile. Cela signifie qu’ils ne sont couverts que pour les dommages qu’ils pourraient causer au logement ou à des tiers. Le propriétaire n’a en revanche pas le droit de choisir la compagnie d’assurance à votre place.

Le conseil d'Hervé !
Les locations saisonnières ou de meublés ne requièrent pas la souscription d’une assurance habitation. Elle est pourtant fortement conseillée. En cas de sinistre responsable, c’est le locataire qui devra indemniser le propriétaire de sa poche.

Lors de signature du bail comme à sa reconduction annuelle, vous devez fournir au propriétaire une attestation prouvant que vous êtes assuré. Le non-respect de cette disposition peut entraîner la résiliation du bail dans les formes prévues par la loi. Cela signifie que le propriétaire est en droit d’entamer une procédure d’expulsion. Le locataire dispose alors d’un mois après la notification pour produire la preuve d’une assurance habitation.

La loi Alur permet toutefois au propriétaire de souscrire une assurance habitation pour le compte du locataire. Il en récupère alors le coût en majorant le montant du loyer.

En supplément de l’assurance habitation, il est utile de rappeler que le ramonage de la cheminée et l’entretien annuel de la chaudière sont à la charge du locataire, sauf clause contraire précisée dans le bail de location.

La responsabilité civile, une couverture limitée

La garantie responsabilité civile ne vous protège pas personnellement et ne couvrez pas vos biens en cas de sinistre.

Pour une couverture plus étendue, il est conseillé d’ajouter les garanties suivantes :

La garantie des accidents de la vie (GAV) qui vous indemnise en cas d’éventuels accidents entraînant une invalidité et l’assistance juridique sont également des garanties précieuses.

Ces garanties sont généralement incluses dans tous les contrats multirisque habitation (MRH). Aussi, n’hésitez pas à comparer les offres.

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