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Un sous-sol est par définition impropre à l’habitation

La réponse à la question de l’article sera simple : non.

D’après l’article L1331-22 du Code de la Santé Publique, « les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d’ouverture sur l’extérieur et autres locaux par nature impropres à l’habitation ne peuvent être mis à disposition aux fins d’habitation, à titre gratuit ou onéreux ». La location d’un sous-sol est donc strictement interdite.

Tout contrevenant peut se voir imposé par le préfet l’évacuation des occupants de la location dans un délai qu’il aura lui-même fixé. Le relogement des individus sera alors effectué par la suite.

Le cas du souplex

Un souplex est l’amalgame entre un duplex et un sous-sol. La présence du sous-sol implique donc que vous n’envisagiez pas la location d’un souplex comme acquise. Vous aurez toutes les chances de vous voir interdire la location, avec les sanctions qui iront avec.

Comment bien aménager son sous-sol en pièce habitable afin de gagner quelques mètres carrés ?

À l’origine, un sous-sol n’est pas une surface habitable. Sachez alors que l’aménagement d’un sous-sol nécessite plusieurs autorisations au préalable.

  • l’autorisation sanitaire auprès de votre mairie afin de voir si votre sous-sol peut en effet se transformer en pièce habitable
  • l’autorisation de votre syndicat de copropriété si vous êtes dans un immeuble. Vous devrez alors profiter de la majorité des voix lors de la réunion de l’assemblée générale.

En plus de ces autorisations, il y aura également la question de la surface :

  • en-dessous des 5 mètres carrés, il n’y a aucune formalité à faire
  • entre 5 et 20 mètres carrés,  il vous faudra déclarer vos travaux à la mairie
  • au-delà des 20 mètres carrés, un permis de construire devra être déposé afin de réaliser les travaux

N’oubliez pas la hauteur réglementaire et officielle pour les sous-sols. Cette dernière est de 1m80, mais certaines mairies peuvent décider d’une hauteur supérieure à cette norme. Renseignez-vous !

Une fois le sous-sol aménagé et légalisé, pensez à votre assurance habitation

Une fois les obstacles juridiques franchis, vous devrez informer votre assureur de l’augmentation de la surface habitable de votre maison. Votre contrat d’assurance multirisque habitation a en effet été établi en fonction de la surface habitable initiale et ne prend donc pas en compte ce nouvel espace.

Le conseil d'Hervé !
Afin de souscrire une assurance habitation, LesFurets.com met à votre disposition son outil en ligne puissant et simple d’utilisation. La simulation ne demande que quelques minutes et l’étape suivante de souscription en ligne peut vous permettre de réaliser des économies sur le montant de la prime annuelle, et ce rien qu’en comparant plusieurs assureurs.
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    2 commentaire(s)

    1. Annaud

      Quelle sanction risque t on si on loue un sous-sol hors normes ?

      1. LesFurets

        Bonjour,

        En cas de location d’un sous-sol hors normes, vous prenez le risque de sanctions pénales, mais aussi de l’obligation par le préfet de faire partir le locataire et de lui trouver un relogement.
        En espérant vous avoir aidé et vous revoir très vite sur Lesfurets.com.

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