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Comment résilier son assurance habitation en cas de vente ?

Si vous décidez de mettre votre bien en vente, vous ne serez plus contraint de l’assurer, dès lors que la vente sera effective et que le bien ne sera plus votre propriété. Dans ce cas, l’article L. 113.16 du Code des assurances vous permet de résilier votre contrat sans avoir à attendre le 13e mois.

Deux solutions s’offrent à vous pour la résiliation de votre assurance habitation à la suite d’un déménagement :

  • adressez à votre compagnie une lettre pour la résiliation de votre assurance habitation suite à l’achat. Le modèle d’une lettre de résiliation d’assurance habitation doit faire référence au numéro de contrat. N’oubliez pas de joindre un acte de vente pour prouver que vous n’êtes réellement plus propriétaire du bien assuré. La résiliation prend effet un mois après l’envoi de la demande, n’hésitez donc pas à réaliser cet envoi dans les meilleurs délais ;
  • si vous n’avez pas résilié l’assurance habitation avant la signature de l’acte de vente, conformément à loi 121-10 du Code des assurances, le contrat est directement transféré vers le nouvel acquéreur. Le bien à assurer étant le même, le nouveau propriétaire peut choisir l’assurance du vendeur pour protéger son bien s’il estime que le tarif pratiqué est satisfaisant et que les garanties sont efficaces.
Le conseil d'Hervé !
N’oubliez pas de résilier votre contrat EDF dès la vente de votre maison. Ce sera au nouveau propriétaire de souscrire un contrat de son côté pour assurer l’ininterruption de la facture d’électricité.

Vente bien immobilier et nouvelle assurance habitation

Dès lors que vous aurez vendu votre bien, il est tout à fait probable que vous ayez besoin d’une nouvelle assurance habitation.

Dans ce cas, dès la résiliation de votre assurance habitation suite à un déménagement, vous pouvez :

  • contracter une nouvelle assurance pour le bien que vous achèterez ou que vous louerez ensuite, tout en restant chez le même assureur ;
  • en profiter pour trouver une nouvelle compagnie d’assurances.
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