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Détention d’un chien dangereux

L’article L211-12 du Code rural scinde en deux catégories les chiens dits « dangereux » : les chiens d’attaque (origines intraçables), d’une part, et les chiens de garde ou de défense (Livre des Origines Françaises), d’autre part. Ils relèvent respectivement de la catégorie 1 et la catégorie 2.

Aussi les propriétaires de chiens dangereux doivent-ils respecter un certain nombre d’obligations, parmi lesquelles figurent la stérilisation des chiens d’attaque, sous peine de 6 mois d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende. De même, ces chiens ne peuvent accéder à différents endroits (transports en commun, lieux publics, locaux ouverts au public…). Rappelons que les personnes mineures ou majeures sous tutelle, ainsi que les personnes condamnées pour crime n’ont pas le droit de posséder un chien de catégorie 1 ou 2.

Il est non seulement nécessaire d’obtenir un permis de détention, mais également de souscrire une assurance responsabilité civile.

Quelles sont les démarches à accomplir ?

Léo, 8 ans, entre chez lui, un petit chiot dans les bras. Sophie, sa mère, paniquée lui demande des explications. D’après ses dires, la chienne d’un copain aurait eu une portée et il n’a pu résister au charme du petit chien. Larmoyant, il supplie sa mère d’accepter de le garder. Indécise, Sophie décide de différer sa décision à l’arrivée de son père. Quelques heures plus tard, Pierre, de retour de son travail, découvre le petit chien, mais reconnaît immédiatement qu’il s’agit d’un chien de race Mastiff, autrement dit un chien d’attaque. Après s’être renseigné auprès de son ami, il comprend qu’il s’agit d’un chien de première catégorie, soumis à une réglementation spécifique.

Ceci importe peu à Léo qui l’a déjà baptisé Hector ! Sophie et Pierre n’ont pas spécialement envie d’attrister leur fils davantage et décident de se renseigner sur les formalités à accomplir. Outre les soins requis pour tout animal, il leur faut obtenir un permis de détention auprès de la mairie de leur commune, mais pour ce faire, il convient de présenter les justificatifs d’identification, de vaccination, de stérilisation, d’attestation d’aptitude et de comportement, ainsi qu’une assurance responsabilité civile.

Très discipliné, Pierre engage les actions requises, puis contacte son assurance pour savoir si son contrat, prévoyant la responsabilité civile pour les animaux, comprend également les chiens de cette catégorie. Compte tenu du risque important que cela induit, il lui est conseillé de s’adresser à une compagnie d’assurance spécialisée. Grâce au comparatif proposée par LesFurets.com, Pierre obtient les coordonnées de différentes compagnies d’assurance proposant cette prestation.

Depuis, toutes les démarches ont été accomplies et Léo peut se réjouir d’abriter à son domicile un nouvel habitant.

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