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Responsabilité pour dommages causés aux tiers

Le fait de réparer les dommages ou préjudices causés à des tiers constitue une obligation légale, s’y soustraire pouvant conduire à des poursuites pénales. Sont également concernés les dommages subis par les biens de ces mêmes tiers. Qui sont ces tiers aux yeux des contrats d’assurance couvrant la responsabilité civile ? La réponse est assez limpide pour contenir dans une phrase :

« Sont considérés comme tiers, une personne autre que l’assuré, son conjoint, l’ascendant et le descendant ainsi que leur conjoint et les collatéraux».

Bien que simple, cette définition des tiers peut être à l’origine d’une certaine confusion lorsque des problèmes surviennent. Il est donc particulièrement important de bien lire son contrat d’assurance et ne pas hésiter à les comparer sur ce point précis de la définition des tiers.

Tiers ou pas tiers ?

Âgée de 6 ans, Emma passe quelques jours de vacances chez sa tante. Un de ses jeux préférés est de lancer en l’air sa peluche favorite qui retombe ensuite dans ses bras. Suite à un lancement approximatif, la peluche tombe sur le superbe écran plat qui se renverse et se casse. La tante ne peut faire intervenir sa propre assurance responsabilité civile puisqu’il s’agit d’un de ses biens. Elle compte par contre sur celle de son frère Marc, le père de la petite Emma. N’étant pas un membre direct de la famille d’Emma, la tante s’assimile donc à un tiers ayant subi un dommage. Joint par téléphone, Marc appelle aussitôt son assureur qui lui annonce la mauvaise nouvelle. S’agissant de sa sœur, l’assurance responsabilité civile n’intervient pas dans ce cas puisqu’il s’agit d’un collatéral. Marc est en effet l’assuré et Emma est sous sa responsabilité civile. Si Emma avait provoqué le même dommage chez un voisin de sa tante, l’assurance responsabilité aurait par contre couvert les frais occasionnés puisque s’agissant d’un tiers.

Ce samedi matin, Marc a décidé de tailler sa haie qui a tendance à devenir envahissante. Certaines branches sont d’un diamètre conséquent et l’une d’entre elles tombe sur la serre à fleurs de son voisin et casse une vitre. Bien que triste de cet accident, Marc se dit qu’il a eu de la chance que cette branche ne tombe pas sur la même serre, mais située dans le jardin de la maison opposée. Pourquoi ? Parce que c’est son frère qui y habite et que son assurance responsabilité civile ne serait donc pas intervenue pour le dédommager. Dans ce cas il s’agit d’un tiers, même s’il s’agit d’un ami de très longue date.

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