MENU

Responsabilité civile, deux mots pour une vaste étendue

La responsabilité civile est une obligation légale imposant à tout individu de réparer les dommages ou préjudices causés à des tiers.

La responsabilité civile nécessite trois éléments :

  • L’existence d’une faute
  • Un dommage ou préjudice
  • Un lien clairement établi entre la faute et ses conséquences en matière de dommage et/ou de préjudice.

La responsabilité civile ne s’arrête pas là puisque comprend :

  • Les actes commis par vos enfants mineurs et vos employés de maison
  • Les dommages causés à des objets qui vous ont été prêtés ou loués
  • Les dommages occasionnés par vos animaux ou ceux que vous gardez

Bien que les risques de causer involontairement des dommages à autrui soient nombreux et accompagnés de dépenses pouvant être très importantes, l’assurance n’est pas une obligation légale. Elle est par contre généralement intégrée au contrat multirisque habitation souscrit par 9 Français sur 10.

Une famille formidable

Leo joue au ballon dans le jardin. Un coup de pied un peu fort et le ballon casse la vitre d’une fenêtre de la maison voisine. Marc se précipite dans le jardin où son fils est en train de se faire gronder par la voisine. Le père de famille sait qu’il est responsable de la faute de son fils et rassure de suite sa voisine en lui expliquant que son assurance va prendre en charge la totalité des frais.

Agathe est étudiante et se fait un peu d’argent de poche en gardant le jeune fils d’un couple de cadres lorsque celui-ci est de sortie le samedi. L’enfant s’étant endormi, Agathe décide de sortir la poubelle sur le trottoir. Une roue de la poubelle se bloque contre un caillou et le conteneur chavire en heurtant la voiture du voisin. Une des portières du véhicule est rayée et légèrement enfoncée.
Une fois ses employeurs de retour, Agathe les informe de sa mésaventure. Bien que la jeune fille soit responsable de l’accident, la responsabilité civile revient au couple puisqu’Agathe est une préposée. Le chef de famille est en effet considéré comme le commettant auquel est subordonné Agathe et c’est son assurance multirisque habitation qui prendra en charge les frais de réparation du véhicule.

En week-end, Sophie part faire ses courses à vélo. Arrivée à l’épicerie du village, elle pose son vélo contre un mur. Un fort coup de vent et le deux-roues tombe au moment où passe une personne âgée. Celle-ci chute et se casse un poignet. Bien que le vent soit la cause première, c’est la responsabilité civile de Sophie qui est engagée du fait qu’elle est propriétaire du vélo. C’est là encore le contrat multirisque habitation qui couvrira les dépenses médicales.

Comparer les devis habitation
Comparer les assurances habitation