Assurance cambriolage et vol habitation

L'assurance cambriolage dans le contrat d'assurance habitation

L’assurance vol n'est pas obligatoire au regard de la loi française, que vous soyez propriétaire du logement (occupant, bailleur) ou locataire. En effet, pour l’assurance habitation, seule la garantie de responsabilité civile est exigée par la réglementation, et uniquement pour les locataires et les copropriétaires.

En ce qui concerne les locataires et les propriétaires occupants, une garantie « vol et cambriolage » est souvent incluse dans les contrats dits multirisques habitation, vu que celle-ci fait partie des garanties de base (au même titre que les garanties dégât des eaux, incendie ou bris de glace) des contrats d'assurance MRH qui sont devenus la norme sur le marché. Pour les propriétaires bailleurs, il est aussi d’usage que la garantie « vol et cambriolage » soit aussi une garantie de base incluse dans un contrat d’assurance propriétaire non occupant.

Toutefois, il est possible que la garantie « vol et cambriolage » soit absente de vos contrats existants, et, dès lors, il sera indispensable de souscrire à un contrat spécifique pour vous protéger. En cas de cambriolage chez vous sans assurance habitation comprenant une garantie vol, vous êtes certain de ne recevoir aucun dédommagement…

Par ailleurs, il est possible que la garantie cambriolage de votre assurance propriétaire ou locataire existante soit limitée en termes de remboursement. Dans cette éventualité, il sera intéressant de renforcer cette garantie avec un nouveau contrat protecteur, pour améliorer votre couverture. Par exemple, en étendant le remboursement lors de détériorations, toujours utile pour un propriétaire ou locataire louant un logement meublé.

Dans quels cas intervient la garantie vol ?

Pour activer la garantie vol de votre assurance habitation et être indemnisé correctement, vous devez être en mesure de prouver l’existence du vol. Il peut s’agir d'un :

• Vol caractérisé avec effraction en cassant une fenêtre, en défonçant une porte ou en escaladant une enceinte pour forcer le passage à un étage.

• Vol en forçant la serrure d’une porte avec des outils de crochetage ou en utilisant de fausses clefs (réalisé sans effraction, celui-ci est parfois difficile à démontrer).

• Vol commis par ruse comme le fait de s'introduire chez quelqu'un sous une fausse identité ou se laisser enfermer clandestinement dans le logement.

• Vol réalisé en menaçant ou en perpétrant des actes de violence contre l’assuré ou l’un de ses proches se trouvant dans le logement à ce moment-là.

• Vol commis par une connaissance, par une personne faisant partie de vos employés de maison ou de vos invités (le cas échéant, une plainte doit absolument être déposée contre le coupable pour obtenir l’indemnisation).

Selon la formule souscrite, la garantie vol peut aussi prendre en charge :

• Le remplacement de vos serrures si on vous a volé vos clés
• Les frais de reconstitution de vos documents administratifs si on vous a dérobé vos papiers (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte d’assurance maladie, etc.)
• Les vols commis hors de votre domicile, y compris dans une annexe de votre logement se trouvant à une autre adresse, ainsi que les vols de portables

Que couvre la garantie vol ?

La garantie vol couvre systématiquement tous vos biens mobiliers présents dans votre logement au moment du vol à condition cependant que vous soyez en mesure d’en prouver l’existence, que ce soit grâce à une facture ou au moyen de photos. Il peut s’agir :

• De meubles
• De matériel hi-fi et vidéo
• De matériel informatique
• D'électroménager
• D'éléments de décoration

Selon la formule choisie, l’assurance vol peut également couvrir :

• Les bijoux
• Les œuvres d’art
• Les objets de valeur
• Les fonds personnels (titres, argent en espèce, etc.)

Quelle indemnisation en cas de vol ?

Il existe deux modes d’indemnisation différents prévus par une assurance cambriolage :

1. Le remboursement à la valeur d’usage : un taux d’usure est donc déduit de la valeur d’origine du bien concerné.
2. Le remboursement en valeur à neuf : l’usure n’est pas prise en compte mais le montant de votre prime d’assurance habitation sera inévitablement plus élevé.

Quelles sont les exclusions de la garantie vol ?

S’il convient de lire attentivement les conditions générales de votre garantie vol pour connaître les exclusions exactes pratiquées par votre assureur, la plupart des contrats d’assurance habitation ne prennent pas en charge :

• Les animaux
• Les bateaux
• Les engins à moteur tels que des voitures ou des deux-roues
• Les bijoux et les objets de valeur qui vous sont confiés ou loués

Sont également exclus de la garantie vol :

• Les vols sans effraction au moyen d’une clé laissée en évidence
• Les vols de biens laissés à l’extérieur, par exemple dans votre jardin
• Les vols commis dans des locaux collectifs
• Les dommages que vous ou l’un de vos proches pourriez causer

Tout comme pour la garantie loyers impayés, les assureurs exigent que vous respectiez un certain nombre de mesures de sécurité, faute de quoi vous ne serez pas couvert par votre assurance habitation.

Cambriolage et assurance habitation : comment faire jouer votre garantie vol ?

Pour faire intervenir votre garantie vol en cas de cambriolage ou d’effraction, vous devez respecter un certain nombre de mesures propres à chaque assureur et au niveau de couverture choisi (fermeture des portes et des fenêtres, installation d’un système de vidéo-surveillance, porte blindée, système d’alarme, etc.)

Comment obtenir une indemnisation de votre assurance habitation après un cambriolage ?

En cas de cambriolage, votre assurance habitation doit en être notifiée dans un délai de 2 jours ouvrés maximum après la découverte du vol, c’est-à-dire 2 jours travaillés par l’assurance. Si vous découvrez, par exemple, le dimanche que vous avez été victime d’un cambriolage, et que votre assurance habitation ferme le dernier jour de la semaine, vous avez jusqu’au mardi inclus pour déclarer votre cambriolage. Passé ce délai, vous risquez d’être moins ou pas du tout indemnisé.

En parallèle, vous devez porter plainte. Il est désormais possible de déposer une pré-plainte en ligne sur le site du gouvernement dédié à cette démarche.

La déclaration à votre assurance habitation du cambriolage peut se faire par téléphone, en ligne sur le site de l’assureur, en agence, ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est souvent conseillé de faire une première déclaration rapide en ligne ou par téléphone, puis d’envoyer une lettre RAR de déclaration du cambriolage plus complète qui devra inclure :

• votre nom, prénom, adresse et numéro de contrat ;
• une liste des biens volés et votre estimation des pertes ;
• des preuves jointes à la lettre (factures des biens dérobés, photographie du sinistre, éventuels témoignages…) ;
• une copie jointe du récépissé du dépôt de plainte.

Une fois alertée, votre assurance habitation cambriolage dépêche un expert pour établir à la fois la véracité du sinistre et sa propre estimation des pertes. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez solliciter une contre-expertise que vous devez payer. L’expertise rendue est importante vu qu’elle conditionne le montant des indemnités que vous recevrez. L’assureur attend la fin des résultats d’expertise pour lancer la procédure d’indemnisation, qui se fait à valeur d’usage ou en valeur à neuf selon ce qui est inscrit dans le contrat de votre assurance habitation cambriolage.

Comment bien choisir votre garantie vol ?

Pour bien choisir votre garantie vol, il suffit de comparer les assurances habitation. Commencez par lister vos biens de manière exhaustive en vue d’estimer leur valeur et le niveau de sécurité dont vous avez besoin.

Mettez ensuite les offres en concurrence en comparant :

• Les exclusions de garantie
• Les plafonds de remboursement
• Les types de biens pris en charge
• Les types d’effractions couvertes
• Les moyens de protection requis par l’assureur

Cette méthode vous permet d'obtenir l'assurance maison la moins chère, sans rien sacrifier au niveau des garanties souhaitées.

Les prérequis des assureurs pour la garantie vol

La garantie vol d’une assurance habitation est toujours conditionnée au respect de mesures de prudence et de sécurité imposées par les assureurs dans leurs contrats, dont l’étendue varie en fonction des contrats. Les conditions générales décrivent précisément l’ensemble des protections requises pour les logements ou locaux assurés.

Par exemple, l’interdiction de laisser la clef sous le paillasson ou dans un pot de fleurs, si vous souhaitez être remboursé, ou l’obligation de fermer les fenêtres et de verrouiller les portes en cas d’absence, ou d’activer une alarme en cas d’absence prolongée. Certains assureurs imposent parfois une serrure de sûreté en trois points aux portes du logement, des volets ou barreaux aux fenêtres aisément accessibles depuis l’espace public, etc.

Lors de la souscription de garanties haut de gamme, l’installation d’un système de sécurité performant est généralement exigée par le contrat. Le cas échéant, les assureurs vont alors demander à homologuer les dispositifs choisis par l’occupant du logement pour pouvoir faire fonctionner la garantie vol de l’assurance habitation.

La majorité des litiges avec les assureurs sont directement liés à l’insuffisance ou à l’absence de ces prérequis, litiges qui peuvent se traduire par une indemnisation partielle ou par un refus d’indemnisation. D’où l’intérêt de prêter attention à ces détails du contrat…

Quel impact sur le coût de l’assurance habitation ?

Votre prime d’assurance habitation dépendra donc de la liste de vos biens et de leur estimation d’une part, ainsi que du niveau d’indemnisation souhaité en cas de sinistre d’autre part. Plus la liste est importante et le niveau d’indemnisation élevé, plus le montant de votre prime d’assurance habitation sera élevé.

Comparez les assurances habitation avec la garantie vol et vandalisme

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