La loi Châtel est une loi entrée en vigueur le 1er août 2005. Luc Châtel était alors député et a choisi de proposer une loi permettant aux assurés de changer plus facilement d'assurance. L'objectif était également de contraindre les compagnies d'assurance à plus de transparence. Avec cette loi, ces compagnies doivent, chaque année, envoyer un avis d'échéance indiquant clairement la date limite de résiliation.
La loi Châtel a permis aux détenteurs d'une assurance habitation de mieux connaître leurs droits afin de leur permettre de changer plus facilement d'assurance habitation. A travers cela, l'objectif était de pouvoir comparer plus facilement et de trouver de meilleures offres. Auparavant, le contrat était reconduit tacitement de manière annuelle, les assurés ne songeaient pas à changer d'assurance habitation.
L'assureur, à travers la loi Châtel, a pour obligation d'envoyer un avis d'échéance annuelle entre 3 mois et deux semaines avant la date limite de résiliation. Cet avis doit mentionner très clairement la date jusqu'à laquelle l'assuré peut résilier son contrat. Dans le cas contraire, l'assuré peut résilier dans les 20 jours son assurance habitation.
Si votre assureur est en faute ou si vous souhaitez résilier votre contrat qui arrive à échéance, il vous suffit d'envoyer à votre compagnie d'assurance une lettre recommandée avec accusé de réception qui mentionne votre nom, votre numéro de contrat, le bien concerné et la date de résiliation souhaitée (cela prend effet immédiatement en cas de faute de l'assureur). Bien sûr, il vous faut trouver une autre assurance MRH.
Pour changer d'assurance habitation dans le cadre de la loi Châtel, il convient d'utiliser un comparateur d'assurance habitation en ligne. Parcourir les différentes compagnies d'assurance est fastidieux, il est plus simple de comparer chez soi, dans son fauteuil, en quelques minutes seulement. Vous pourrez ainsi trouver des garanties de qualité et surtout, économiser chaque année sur votre prime d'assurance habitation.
En utilisant LesFurets.com, un comparateur d'assurance habitation 100% neutre, vous pourrez trouver les meilleures garanties au meilleur prix. Il vous suffit de remplir un formulaire et LesFurets.com vous apporte des réponses en quelques minutes seulement. Il ne vous reste plus qu'à choisir votre futur assureur et signer votre nouveau contrat pour protéger au mieux tous vos biens.
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Vous êtes propriétaire d'un logement habité par un locataire ou totalement vacant ? Si votre locataire est obligé de souscrire une assurance habitation, qu'en est-il de vous ? Devez-vous souscrire une assurance propriétaire non-occupant, ou une assurance habitation propriétaire bailleur, afin de vous protéger de tout sinistre ? Que couvre-t-elle exactement ?
Des logements de moins en moins accessibles, des loyers en hausse constante... De plus en plus de personnes sont séduites par la colocation, notamment les étudiants, qui disposent de budgets parfois serrés. En revanche, si ce mode d'habitation a de quoi tenter plus d'un locataire pour réaliser des économies, il est nécessaire de souscrire une assurance habitation appropriée afin d'être couvert en cas de sinistre.
Qu’il soit installé sur un terrain privé, par exemple durant la période de construction de votre habitation principale, sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs (PRL), un mobil-home doit être assuré. Cette assurance doit au minimum couvrir la responsabilité civile, mais s’accompagne généralement d’options supplémentaires.
En tant que propriétaire d'un bien immobilier locatif, une société civile immobilière, ou SCI, a l'obligation de souscrire au minimum une assurance Propriétaire Non Occupant (PNO). Devenue une obligation depuis la loi Alur (mars 2014), cette assurance peut prendre de nombreuses formes.
Réformée par la loi finances de 2018, la taxe d’habitation a progressivement baissé pour 80% des Français, jusqu’à être supprimée cette année. Pour les 20% restants, qui représentent les foyers les plus « fortunés », il semblerait qu’il faille attendre un peu plus longtemps que prévu. On vous explique la situation sur lesfurets.
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