Accident ménager domestique : définition et indemnisation

Une couverture adéquate des accidents domestiques est rarement incluse dans les contrats d’assurance multirisque habitation. Pour un meilleur niveau de protection, il est bien souvent recommandé de souscrire une garantie accidents de la vie complémentaire ou un contrat autonome. L’essentiel à retenir avec lesfurets !

Qu’est-ce qu’un accident ménager domestique ?

Les accidents ménagers domestiques constituent l’une des principales catégories des accidents de la vie courante. Ils se distinguent par deux principales caractéristiques :

• Ils entraînent une blessure ou un traumatisme physique pour la victime.
• Ils surviennent au domicile ou dans son environnement immédiat (jardin, cour, garages et autres dépendances…).

Il existe en pratique de nombreux types d’accidents ménagers domestiques. Les cas les plus courants incluent :

• Les chutes ou commotions entraînant une blessure, par exemple si un nourrisson tombe d’une table à langer ou si une personne âgée et isolée perd l’équilibre en se déplaçant
• Les morsures plus ou moins graves infligées par un animal domestique ou un animal de ferme
• Les suffocations et asphyxies, notamment pendant le repas ou le sommeil
• Les brûlures provoquées par une plaque de cuisson, un fer à repasser ou encore un feu de cheminée
• Les intoxications dues à l’alimentation ou à l’utilisation de certains produits ménagers ou agricoles
• Les noyades dans la piscine de la maison ou même dans la baignoire concernant un enfant en bas âge.

Ces événements dits « domestiques », enfin, doivent être bien distingués d’autres catégories d’accidents de la vie courante survenant à l’extérieur du logement, comme :

• Les accidents de sports et de loisirs
• Les accidents sur la voie publique (chute sur le trottoir…)
• Les accidents de la circulation
• Les accidents en vacances.

Les accidents ménagers domestiques sont-ils couverts par l’assurance habitation ?

En règle générale, une assurance multirisque habitation ne couvre pas – ou mal – les accidents domestiques ménagers. Ce contrat, en effet, a d’abord vocation à indemniser l’assuré pour les dégâts subis par le logement : incendie, explosion, dégât des eaux, bris de glace… La garantie incluse de responsabilité civile, quant à elle, est conçue pour dédommager les tiers si vous leur causez un préjudice dans le cadre de votre vie privée.

Certaines garanties optionnelles peuvent toutefois être envisagées pour mieux protéger votre famille face aux nombreux aléas du quotidien :

• La garantie accidents de la vie (GAV), si elle est proposée, prend en charge l’indemnisation des dommages corporels causés par divers accidents – au même titre qu’une assurance accidents de la vie (AAV) souscrite à titre autonome.
• Certaines garanties d’assistance du contrat d’assurance habitation peuvent se révéler utiles après un accident domestique : aide à domicile, garde d’enfant…
• La garantie de protection juridique, enfin, peut vous offrir l’appui d’une équipe de juristes experts pour faire valoir vos droits après un accident.

Pourquoi souscrire une assurance accidents de la vie (AAV) ?

Vous souhaitez mieux vous couvrir contre les principaux accidents de la vie courante et du milieu domestique ? Deux principales possibilités s’offrent à vous :

• La souscription d’une garantie accidents de la vie (GAV) au sein de votre contrat habitation ;
• La souscription d’une assurance accidents de la vie (AAV), c’est-à-dire d’un contrat autonome.

Dans bien des cas, il peut s’avérer plus avantageux sur le plan financier d’opter pour un contrat spécifique. Un contrat AAV indemnise l’assuré pour ses dommages corporels. Il peut aussi prendre en compte un préjudice plus immatériel comme la perte d’opportunité de l’assuré, la privation de revenu suite à une incapacité de travail ou encore l’impact sur sa vie familiale. Les sinistres couverts incluent le plus souvent :

• Les accidents domestiques (chutes, brûlures, intoxications…)
• Les accidents de loisirs (randonnées et excursions, pratique d’un sport d’équipe…)
• Les catastrophes naturelles (avalanches, tremblements de terre, tempêtes…)
• Les actes de terrorisme
• Les accidents médicaux
• Les agressions...

Quelles démarches en cas d’accident ménager domestique ?

La première démarche en cas d’accident grave survenu à domicile consiste naturellement à solliciter les services de secours. Selon les cas, vous devrez contacter le SAMU au 15 (urgences médicales), les sapeurs-pompiers au 18 (assistance à personne) ou le numéro d’appel d’urgence européen au 112.

Après l’accident, le sinistre doit faire l’objet d’une déclaration à votre assureur sous un délai maximal de 5 jours. Les modalités de déclaration peuvent différer selon la compagnie d’assurances, et prendre la forme par exemple :

• D’un appel téléphonique
• D’un e-mail
• D’un courrier postal...

Il appartient ensuite à l’assuré de monter un dossier de demande d’indemnisation en suivant les instructions fournies par son assureur. D’une manière générale, il est recommandé de joindre l’ensemble des preuves et des pièces justificatives pouvant appuyer votre demande :

• Photographies
• Relevé de frais médicaux
• Devis de réparation...

Le montant de l’indemnisation sera déterminé par l’assureur sur la base de cette déclaration ou après expertise. Pour rappel, la somme totale versée par l’assureur peut être inférieure à votre préjudice réel, en raison :

• Du plafond d’indemnisation défini au contrat
• Du montant de la franchise applicable.

Trouver l’assurance habitation avec une garantie accident de la vie privée

Le comparateur d’assurances habitation en ligne lesfurets est votre meilleur allié pour trouver et sélectionner un contrat adapté à vos besoins. Sur la base de votre profil et des caractéristiques du logement à assurer, vous pourrez accéder en quelques minutes à de nombreux devis en ligne de nos assureurs partenaires – incluant toutes les garanties optionnelles et utiles à la sérénité de votre famille au quotidien.