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Le 1er janvier est traditionnellement une date où de nombreuses lois préparées tout au long de l’année entrent en vigueur, et cette année 2015 ne déroge pas à la règle. Attendue de longue date dans le monde de l’assurance, le volet concernant les assurances de la loi Consommation, vient en effet d’être publié au journal Officiel.

Cette loi, initiée par le ministre frondeur Benoit Hamon, ne concerne pas uniquement les assurances, il inclue de nombreuses lois permettant de mieux défendre le consommateur, notamment dans le cadre des crédits à la consommation et des crédits renouvelables.

Mais en terme d’assurance moto, cette loi apporte plusieurs avantages, que la précédente loi Chatel ne permettait pas jusque là.

Une résiliation simplifiée

Le point qui fait le plus parler de lui est la résiliation simplifiée des contrats d’assurance pour deux roues. En effet, attendue par de nombreux acteurs du milieux de l’assurance pour venir redistribuer les cartes, cette mesure est assez similaire aux réformes dans le monde de la téléphonie mobile. Si avant on ne pouvait résilier qu’aux dates anniversaires des contrats d’assurance moto, en respectant le préavis fixé dans le contrat, la loi Hamon permet maintenant de résilier son contrat à tout moment et sans devoir fournir de raison, une fois passé le premier anniversaire du contrat.

Points essentiels de cette réforme:

  • Elle ne concerne que les résiliations dans le cadre d’un changement d’assureur, fort heureusement pour les autres cas de résiliation, il existe des démarches simplifiées.
  • Elle n’est pas rétroactive, ce qui veut dire que seuls les contrats passés après le 1er janvier 2015 sont concernés directement, pour les contrats antérieurs, il faudra attendre l’anniversaire suivant pour pouvoir en bénéficier.

D’autre part, dans le cadre de cette loi, plus besoin d’envoyer un lettre de résiliation à son assureur et plus de risque de se retrouver sans couverture pour sa moto ou son scooter. En effet, c’est le nouvel assureur qui est en charge de résilier le contrat auprès de l’ancienne compagnie d’assurance et de garantir une couverture minimale le temps que le nouveau contrat prenne effet. C’est en ce sens que cette réforme ressemble beaucoup à ce qui s’est passé dans le monde des abonnements pour téléphone mobile, car c’est au nouvel opérateur de résilier l’ancien abonnement grâce au numéro RIO de l’abonné.

Un libre choix du réparateur

Moins populaire que le pan concernant la résiliation et le changement d’assurance, un des articles de cette loi va permettre aux motards de pouvoir choisir librement le réparateur de leur choix en cas de sinistre nécessitant des réparations. En effet, la plupart des assurances disposent bien souvent de réseaux de garagistes partenaires et agréés, auprès de qui la moto ou le scooter est envoyé, sans que le motard n’ait son mot à dire.

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