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Législation - Page 2

Retrouvez toutes les actualités concernant la législation de l’assurance moto et scooter, ainsi que les actus sur la fiscalité liée aux deux-roues et la résiliation d’assurance.

Moto : La vignette Crit’Air obligatoire pour les deux-roues dès le 1er juillet

Moto : La vignette Crit’Air obligatoire pour les deux-roues dès le 1er juillet
Législation par - créé le - mis à jour le
La vignette anti pollution Crit'Air deviendra obligatoire pour tous les deux-roues le 1er juillet prochain. Pour les retardataires qui ne sont toujours pas équipés, il est encore temps de commander le sésame sur le site internet dédié.

Deux-roues : bientôt des plaques d’immatriculation uniformisées

Deux-roues : bientôt des plaques d’immatriculation uniformisées
Législation par - créé le - mis à jour le
Dès le 1er juillet 2017, tous les véhicules motorisés à deux, trois ou à quatre roues non carrossés (type quad) devront être équipés d'une plaque standardisée de 21 centimètres de large sur 13 centimètres de haut.

Contrôle technique obligatoire pour les motos d’occasion dès 2017 ?

Contrôle technique obligatoire pour les motos d’occasion dès 2017 ?
Généralités par - créé le - mis à jour le
Un projet de décret prévoit de rendre obligatoire le contrôle technique pour les motos, les scooters, les quads et les voiturettes lors de leur revente. Le texte, loin de faire l'unanimité chez les motards, prévoit la vérification d'une quarantaine de points-clés et pourrait entrer en vigueur en octobre 2017.

Sécurité routière : les gants obligatoires en deux-roues à partir d’aujourd’hui

Sécurité routière : les gants obligatoires en deux-roues à partir d’aujourd’hui
Généralités par - créé le - mis à jour le
A compter d'aujourd'hui, le port de gants pour les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés deviendra obligatoire. Les contrevenants risqueront une amende de 68 euros et la perte d'un point sur le permis de conduire pour le pilote. La Sécurité routière a lancé une campagne d'information.

Pollution : 12 millions de dollars d’amende pour Harley-Davidson

Pollution : 12 millions de dollars d’amende pour Harley-Davidson
Ecologie par - créé le - mis à jour le
Harley-Davidson va regretter d'avoir voulu commercialiser un kit pour améliorer les performances de ses motos. De fait, cela va lui coûter la modique somme de 12 millions de dollars.

Les deux-roues menacés par la lutte contre les nuisances sonores ?

Les deux-roues menacés par la lutte contre les nuisances sonores ?
Législation par - créé le - mis à jour le
Deux députés envisagent de présenter cette semaine une proposition de loi contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain. Scooters et motos pourraient être impactés.

Le décret instituant le permis A2 est paru

Le décret instituant le permis A2 est paru
Législation par - créé le - mis à jour le
C'est hier, 2 juin 2016, qu'est paru le décret instituant le permis A2 pour tous les motards. Dès aujourd'hui ce permis concerne tout le monde.