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Le contrôle technique pourrait devenir obligatoire lors de la vente d’un véhicule à deux ou trois roues, d’une voiturette sans permis ou d’un quad d’occasion. Le compte rendu du contrôle ferait, en effet, partie des documents à fournir lors de la transaction. Si Manuel Valls avait annoncé ce projet dès 2015, son entrée en vigueur en 2017 est prévue par un décret qui n’est toujours qu’à l’état de projet.

Les associations de motards vent debout contre le projet

Jusqu’ici, motos et scooters échappaient au contrôle technique mis en place depuis 1992 auquel doivent se soumettre tous les véhicules à partir de quatre ans d’ancienneté, puis tous les deux ans. Une différence de traitement à laquelle 17 états européens ont déjà choisi de mettre fin en adoptant le contrôle technique pour cyclomoteur avec des modalités variant d’un pays à l’autre, rappelle Le Figaro.

Du côté des associations de motards, on souhaite que la législation actuelle ne change pas, avançant que le mauvais état et la vétusté des deux ou trois-roues ne sont responsables que de 0,3 % des accidents dans lesquels ces véhicules sont impliqués. L’argument qui semble avoir été entendu en partie puisque le contrôle technique prévu dans le projet ne devrait être effectué qu’à chaque revente et donc pas aussi fréquemment que celui imposé aux autres véhicules.

Un contrôle technique de 40 éléments clés

Si le décret est adopté, et tout semble indiquer qu’il le sera, il s’agira d’une vérification visuelle de 40 éléments clés, de l’adhérence au débridage en passant par le freinage ou encore l’éclairage. Le contrôle technique français, qui concernera les deux et trois-roues mais aussi les quads et les voitures sans permis, devrait entrer en vigueur le 1er octobre 2017 et être facturé entre 50 et 70 euros.

En cas de constat d’un mauvais fonctionnement, seuls certains éléments devront être réparés sur le champ. Pour les autres (une trentaine a priori), une contre-visite sera obligatoire pour confirmer la prise en charge des dysfonctionnements.

Pour connaître les détails de ces modalités, il faudra attendre la parution du décret.

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