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L’usage du vélo à assistance électrique (VAE) en Europe n’impliquera pas d’assurance obligatoire. Les 28 Etats membres de l’Union Européenne (UE) pourront décider du caractère indispensable de ce type de contrat pour utiliser d’un engin léger à moteur, rapporte Ebike-Generation. De quoi rassurer fabricants et utilisateurs.

Le VTC reste un vélo ordinaire

Le VAE appartient à la catégorie des vélos ordinaires, tant que l’utilisateur ne dépasse pas 25 km/h. Son moteur ne doit pas déployer plus de 250 watts de puissance. Pour rappel, le port du casque à vélo reste obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans même s’ils ne sont que « passagers ». Le contrevenant risque une contravention de 11 euros. L’adulte qui accompagne ou transporte un enfant sans casque risque en revanche une amende forfaire de 135 euros.

Cette règle restera la seule obligation. L’UE n’imposera pas d’assurance velo électrique spécifique, contrairement à une annonce de mai dernier. Stientje van Veldhoven, secrétaire d’Etat néerlandais en charge de l’infrastructure, l’a confirmé au magazine Tweewieler. « La proposition de la Commission européenne n’aboutit pas à une assurance obligatoire pour les vélos électriques. En tant qu’État membre, nous décidons de cela nous-mêmes », a précisé la responsable.

Couverts par la responsabilité civile

Cette décision repose sur le principe de subsidiarité, rapporte Bike Europe. « Conformément au principe de subsidiarité, les États membres ont le pouvoir d’exempter les nouveaux types de véhicules à moteur électriques de l’assurance automobile obligatoire, à condition qu’un fonds national de compensation garantisse l’indemnisation des victimes en cas d’accident. Il n’est donc pas nécessaire d’apporter des modifications législatives à cet égard », indique la Commission européenne.

Dans l’Hexagone, les utilisateurs de vélo électriques sont couverts par leur responsabilité civile. Cette assurance figure en général dans votre contrat multirisques habitation. Elle couvre les dommages matériels ou corporels infligés à un tiers, ce qui exclut les dégâts matériels et le vol. Dans le dossier des assurances obligatoire pour VAE, la France n’a pas pris position. Pour l’heure, les cyclistes peuvent rouler tranquillement sur leur véhicule électrique.

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