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Exemple de lettre
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Dans quel cas utiliser cette lettre ?

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance moto auprès d’un nouvel assureur, il va vous être demandé de fournir votre dernier relevé d’informations contenant parmi d’autres renseignements votre taux de bonus/malus.

Ce document peut être accompagné d’une déclaration sur l’honneur faisant état de votre taux de majoration-réduction en utilisant le modèle de lettre ci-dessous.

Ce taux est de 1 à la souscription du premier contrat d’assurance portant sur un véhicule terrestre à moteur. Chaque année sans sinistre est récompensée par l’application d’une réduction de 5 % par rapport au taux de l’année précédente, le taux maximal de bonus étant de 50 %.

Une majoration de 25 % est par contre appliquée pour tout sinistre dont l’assuré est totalement responsable. Le taux maximal est de 3,50. En principe, les conducteurs qui ont bénéficié d’un bonus maximal de 50 % durant au moins 3 ans échappent à l’application du malus pour le premier sinistre.

Le changement de véhicule s’accompagne du transfert du bonus ou du malus, ce comme si l’assuré change de compagnie d’assurance. La durée de vie du bonus n’a pas de limites alors que le malus disparait après deux ans sans sinistre. Dans le cas où le même assuré possède plusieurs véhicules avec des taux de bonus-malus différents, l’assureur calcule un taux moyen pour un véhicule supplémentaire.

Lors de l’avis d’échéance ou de l’appel de cotisation, le document comporte obligatoirement le taux de bonus/malus appliqué. Lorsque l’assuré résilie son contrat, l’ancien assureur est tenu de fournir un relevé d’informations. Ce document peut également être délivré sur simple demande de l’assuré, l’assureur étant dans l’obligation de fournir ce relevé dans les 15 jours.

Il faut savoir que si le souscripteur ne fournit pas le relevé d’informations au nouvel assureur, ce dernier dispose d’autres sources pour se procurer les informations nécessaires.

Lettre type

Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Déclaration sur l’honneur d’un [bonus/malus] Madame, Monsieur, Après avoir comparé plusieurs offres de la concurrence, j’ai décidé d’assurer ma moto auprès de votre compagnie. Je bénéficie actuellement d’un bonus de [Indiquer le pourcentage de bonus actuel] avec mon contrat actuel. Je vous déclare sur l’honneur ne pas avoir eu d’accident depuis [nombre d’années]. Je vous joins le relevé d’informations fourni par mon ancien assureur, document qui atteste de ma situation. En vous souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués. Signature
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