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Exemple de lettre
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Dans quel cas utiliser cette lettre ?

Votre assureur vous refuse l’indemnisation d’un sinistre survenu à moto ? Si vous considérez que les dommages subis entrent dans le cadre des garanties de votre contrat, vous êtes en droit de contester cette décision en utilisant le modèle de lettre ci-dessous, vous pouvez tenter de convaincre votre assureur.

Il est, par exemple, possible que le constat amiable ait été mal interprété ou que vous ayez commis une ou plusieurs erreurs en le remplissant. Une autre cause de refus peut également être plus simple, c’est-à-dire que les circonstances du sinistre constituent une exclusion de la garantie.
Une relecture des conditions du contrat peut également vous apporter des éléments de réponses sur les causes du refus d’indemnisation et éventuellement venir étayer votre argumentation.

Dans le cas où votre contestation est fondée et si l’assureur refuse toujours de vous indemniser après l’envoi du courrier, tentez de faire intervenir le service clientèle de la compagnie en expliquant les circonstances du sinistre ainsi qu’en présentant vos arguments.

Si aucun accord amiable n’intervient, la suite est la saisine de la Médiation de l’Assurance. Après avoir examiné les pièces du dossier, il rendra un avis en toute indépendance.
Si l’avis vous est favorable, il y a de fortes chances qu’il soit suivi d’effet par l’assureur.
Si ce n’est pas le cas, il ne restera plus que la justice pour trancher le litige. Cette dernière procédure étant longue et souvent coûteuse, privilégiez toujours un accord amiable même s’il ne répond pas très exactement à vos attentes.

Lettre type

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Contestation du refus d’indemnisation d’un sinistre moto

Madame, Monsieur,

Lors de ma déclaration de [nature du sinistre] le [date], je vous ai informé [description des dommages].

Dans le courrier qui m’est parvenu le [date de réception du courrier], vous m’informez de votre refus de m’indemniser en invoquant les raisons suivantes : [Indiquer les raisons invoquées].

Je suis au regret de vous informer que je conteste votre version pour les raisons suivantes : [en quelques lignes, expliquez votre version des faits].

Je vous demande par conséquent de revenir sur votre décision et de m’informer au plus vite de la suite que vous pensez donner au traitement de sinistre.

Je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire et vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Signature

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