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Exemple de lettre
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Dans quel cas utiliser cette lettre ?

Dans l’immense majorité des cas, la déclaration d’un sinistre à son assureur passe par l’envoi du constat amiable. Certaines situations peuvent toutefois amener le pilote d’une moto à devoir déclarer un accident sans pour cela pouvoir fournir de constat.

La raison peut être qu’aucune des parties n’avait ce document à disposition, que la partie adverse a pris la fuite ou encore d’être seul impliqué dans l’accident. En utilisant le modèle de lettre ci-dessous, vous allez pouvoir déclarer le sinistre à votre assureur.

Ne vous inquiétez pas trop, l’absence de constat amiable n’impactera que modérément le délai de traitement du dossier relatif au sinistre. À l’avenir, pensez toutefois à vérifier la présence de ce document aussi simple qu’efficace.

Le constat amiable évite en effet de nombreux litiges liés à des interprétations différentes des circonstances d’un sinistre et accélère les délais de traitement.

Lettre type

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Déclaration d’un sinistre moto en l’absence d’un constat amiable

Madame, Monsieur,

Par ce courrier, je tiens à faire la déclaration d’un sinistre survenu le [date et heure du sinistre]. Alors que je [Indiquez les conditions de l’accident] quand [nature et lieu de l’accident] le véhicule de M.… a heurté [Précisez l’impact matériel sur votre deux-roues]

Je considère que [Indiquez qui est fautif d’après vous] pas respecté [Indiquez la nature de la faute commise : refus de priorité, changement de direction…].

Le sinistre a eu pour conséquences les dommages suivants :

Pour moi-même :

[Dommages matériels subis]

Pour l’autre partie :

[Dommages matériels subis]

[Sélectionnez le paragraphe répondant à la situation]

[1 ° : La partie adverse est inconnue et n’a pu être identifiée]

La partie adverse m’est inconnue et sa fuite des lieux aussitôt après l’accident ne m’a pas permis de l’identifier.

[2 ° : La partie adverse n’est pas clairement identifiée, mais vous avez relevé le numéro d’immatriculation de son véhicule]

La partie adverse a pris la fuite aussitôt après l’accident, mais j’ai pu relever le numéro d’immatriculation du véhicule de type [Indiquez le type de véhicule : moto, scooter, etc.] qui est [immatriculation du deux-roues impliqué].

[3 ° : La partie adverse est identifiée, mais aucun des conducteurs ne disposait d’un constat amiable]

Le conducteur adverse se nomme [Identité et adresse], il [ou elle] est titulaire du permis de conduire n° [numéro de permis] et est assuré(e) auprès de la compagnie [Compagnie d’assurances].

Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile. Si certains points vous paraissent obscurs, n’hésitez pas à me le faire savoir et je vous répondrai dans les meilleurs délais.

Je reste évidemment à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires que vous jugerez utile.

Dans l’attente de votre réponse, ou pour toute demande de renseignements complémentaires, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

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