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Exemple de lettre
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Dans quel cas utiliser cette lettre ?

Dans l’immense majorité des cas, la déclaration d’un sinistre à son assureur passe par l’envoi du constat amiable. Certaines situations peuvent toutefois amener le pilote d’une moto à devoir déclarer un accident sans pour cela pouvoir fournir de constat.

La raison peut être qu’aucune des parties n’avait ce document à disposition, que la partie adverse a pris la fuite ou encore d’être seul impliqué dans l’accident. En utilisant le modèle de lettre ci-dessous, vous allez pouvoir déclarer le sinistre à votre assureur.

Ne vous inquiétez pas trop, l’absence de constat amiable n’impactera que modérément le délai de traitement du dossier relatif au sinistre. À l’avenir, pensez toutefois à vérifier la présence de ce document aussi simple qu’efficace.

Le constat amiable évite en effet de nombreux litiges liés à des interprétations différentes des circonstances d’un sinistre et accélère les délais de traitement.

L’indemnisation en cas d’accident de moto

Dans l’éventualité où vous êtes impliqué dans un accident de moto, la réglementation pour déterminer une potentielle indemnisation présente certaines spécificités. Quelles sont-elles ? Devez-vous faire appel à une association pour motards accidentés ?

Accident de moto et indemnisation : comment faire ?

En cas d’accident de la route avec votre moto, qui implique au moins deux véhicules, la législation en vigueur s’appuie sur la loi Badinter. Les règles de droit commun s’appliquent si vous êtes la personne lésée. Autre cas de figure possible : vous perdez la maîtrise de votre deux-roues. L’indemnisation de l’accident de moto dépend alors du contrat prévu pour la garantie du conducteur. Son montant est déterminé selon le préjudice subi par rapport à votre état de santé.

Afin de déterminer l’indemnisation corporelle après un accident de moto, votre assurance impose qu’un médecin agréé vous examine pour une expertise médicale. Selon les préjudices physiques recensés, l’organisme réalise l’estimation de l’indemnisation de l’accident de moto. Si vous la jugez sous-estimée, fournissez les justificatifs pour renégocier le montant versé sous forme de capital.

Conseils en cas d’accident de la route et d’accident de moto

Pour bénéficier d’une indemnisation d’accident de moto, vérifiez la présence de certaines clauses dans votre contrat d’assurance. Le pourcentage d’invalidité est essentiel pour identifier le seuil d’intervention. Il peut également y avoir un plafond de garantie selon les blessures d’accident de moto constatées. En complément de l’expertise de votre organisme d’assurance, vous avez la possibilité de contacter une association pour motards accidentés, notamment si la prise en charge se fait uniquement pour une invalidité permanente

Lettre type

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Déclaration d’un sinistre moto en l’absence d’un constat amiable

Madame, Monsieur,

Par ce courrier, je tiens à faire la déclaration d’un sinistre survenu le [date et heure du sinistre]. Alors que je [Indiquez les conditions de l’accident] quand [nature et lieu de l’accident] le véhicule de M.… a heurté [Précisez l’impact matériel sur votre deux-roues]

Je considère que [Indiquez qui est fautif d’après vous] pas respecté [Indiquez la nature de la faute commise : refus de priorité, changement de direction…].

Le sinistre a eu pour conséquences les dommages suivants :

Pour moi-même :

[Dommages matériels subis]

Pour l’autre partie :

[Dommages matériels subis]

[Sélectionnez le paragraphe répondant à la situation]

[1 ° : La partie adverse est inconnue et n’a pu être identifiée]

La partie adverse m’est inconnue et sa fuite des lieux aussitôt après l’accident ne m’a pas permis de l’identifier.

[2 ° : La partie adverse n’est pas clairement identifiée, mais vous avez relevé le numéro d’immatriculation de son véhicule]

La partie adverse a pris la fuite aussitôt après l’accident, mais j’ai pu relever le numéro d’immatriculation du véhicule de type [Indiquez le type de véhicule : moto, scooter, etc.] qui est [immatriculation du deux-roues impliqué].

[3 ° : La partie adverse est identifiée, mais aucun des conducteurs ne disposait d’un constat amiable]

Le conducteur adverse se nomme [Identité et adresse], il [ou elle] est titulaire du permis de conduire n° [numéro de permis] et est assuré(e) auprès de la compagnie [Compagnie d’assurances].

Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile. Si certains points vous paraissent obscurs, n’hésitez pas à me le faire savoir et je vous répondrai dans les meilleurs délais.

Je reste évidemment à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires que vous jugerez utile.

Dans l’attente de votre réponse, ou pour toute demande de renseignements complémentaires, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

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