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Exemple de lettre
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Dans quel cas utiliser cette lettre ?

Lorsque l’on voyage hors de France il est primordial d’être bien assuré, surtout à moto. Les garanties qui couvrent le deux-roues en France peuvent devenir insuffisantes pour un séjour à l’étranger, ce d’autant plus en cas de prêt de guidon. La carte verte n’est en effet qu’une présomption de garantie de responsabilité civile et certaines garanties souscrites en France peuvent ne pas s’appliquer hors des frontières.

Après que votre assureur ait reçu un courrier à compléter sur le modèle ci-dessous, vous allez pouvoir souscrire les garanties complémentaires utiles lors de votre séjour. La clause de non-recours stipulée fait de l’assuré le seul responsable aux yeux de l’assurance en cas d’accident, le pilote demeurant toutefois pénalement responsable.

Parmi les garanties supplémentaires particulièrement utiles figure l’assistance juridique. Cette garantie offre une aide précieuse en cas d’accident ou simplement de litige. Une assistance mécanique est également recommandée, en particulier si vous devez faire de la piste ou emprunter des routes difficiles.

Les garanties souscrites peuvent entraîner une augmentation sensible de la prime, surtout dans le cas où un pilote novice est présent. Au cas où votre assureur se montre réticent à répondre à vos attentes en matière de garanties ou est trop cher, rien ne vous empêche de changer de compagnie, quel que soit le moment de l’année (Loi Hamon).

Parmi les garanties supplémentaires éventuellement souscrites, certaines peuvent n’être indispensables que pour la durée du séjour. Il est donc important que vous puissiez y mettre fin dès votre retour.

Lettre type

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Demande de garanties supplémentaires pour un voyage à moto hors de France

Madame, Monsieur,

J’envisage d’effectuer un voyage hors de France avec [Indiquez le type de deux-roues]. Il se déroulera du [date] au [date] en compagnie de [Préciser l’identité du passager ainsi que l’éventuel lien de parenté].

Je souhaite autoriser mon passager à piloter ma moto lors de ce séjour. Je désire par conséquent prendre une garantie la plus complète possible avec « prêt de guidon» et souscrire une clause d’abandon de recours en faveur de la personne à qui j’aurais prêté la moto.

Pourriez-vous me préciser ce que couvre la garantie de responsabilité civile attestée par la carte verte afin de souscrire les garanties complémentaires nécessaires pour faire face à de possibles imprévus.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

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