MENU

Les documents indispensables pour le transfert de carte grise

Une fois que vous avez acheté votre moto ou scooter, vous disposez de 30 jours pour faire établir le nouveau certificat d’immatriculation (anciennement appelé carte grise).

La demande doit être accompagnée des pièces suivantes :

  • un justificatif d’identité ;
  • un justificatif de domicile ;
  • le formulaire Cerfa n° 13750*05 de déclaration de demande de certificat d’immatriculation ;
  • le formulaire Cerfa n° 13754*02 de déclaration de cession ;
  • l’ancien certificat d’immatriculation barré en diagonale et revêtu de la mention « Vendu le… ».

Si ce dernier comporte un volet détachable, conservez-le une fois complété car il vous permettra d’assurer votre deux-roues et de circuler le temps que le nouveau certificat d’immatriculation soit en votre possession.

Informations importantes concernant les papiers du véhicule

Le certificat de situation administrative (non-gage) apporte la preuve à l’acheteur qu’aucune opposition administrative inscrite en préfecture n’empêche le transfert de la carte grise.

  • Il doit obligatoirement être fourni par le vendeur de la moto.
  • Il n’est pas à joindre à la demande de certificat d’immatriculation.

La demande de changement de certificat d’immatriculation peut être effectuée par un professionnel :

  • par courrier ;
  • au guichet pour les préfectures qui offrent ce service.

Le certificat sera envoyé par pli recommandé dans un délai de 15 à 30 jours. Son coût dépend du département où vous résidez et de la puissance du deux-roues.

Si le deux-roues était immatriculé sous l’ancien format FNI (fichier national des immatriculations), le nouveau numéro sera au format SIV (système d’immatriculation des véhicules).

Assurer votre nouveau deux-roues

Vous n’êtes pas obligé d’être en possession du nouveau certificat d’immatriculation pour circuler avec le deux-roues que vous venez d’acquérir.

Pour prouver que votre deux-roues est couvert, demandez à votre assureur d’établir :

  • une note de couverture ;
  • ou une attestation provisoire.

Ce document possède une durée limitée généralement à 15 jours renouvelables.

Les informations nécessaires relatives au deux-roues sont celles qui figurent sur le certificat provisoire remis par la préfecture.

Une fois en possession du certificat d’immatriculation, vous devez informer votre assureur afin qu’il établisse le contrat définitif.

Le plus souvent, les garanties d’assurance appliquées durant la période d’attente du certificat d’immatriculation de la moto restent identiques par la suite. Par conséquent, il est important de comparer les offres avant de s’engager.

Comparer les devis moto

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Comparer les devis moto