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Les documents indispensables pour le transfert de carte grise

Une fois que vous avez acheté votre moto ou scooter, vous disposez de 30 jours pour faire établir le nouveau certificat d’immatriculation (anciennement appelé carte grise).Cette formalité est obligatoire aussi bien pour une moto d’occasion que pour un scooter d’occasion.

La demande doit être accompagnée des pièces suivantes pour acheter une moto d’occasion :

  • un justificatif d’identité en cours de validité : carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport
  • un justificatif de domicile (généralement qui date de moins de trois mois) : avis d’imposition, facture énergétique, attestation d’assurance, quittance de loyer, relevé de la CAF…
  • L’acte de vente de la moto ou certificat de vente de la moto
  • le formulaire Cerfa n°13750*05 de déclaration de demande de certificat d’immatriculation
  • le formulaire Cerfa n°13754*02 de déclaration de cession
  • l’ancien certificat d’immatriculation barré en diagonale et revêtu de la mention « Vendu le… »

Si ce dernier comporte un volet détachable, conservez-le une fois complété car il vous permettra d’assurer votre deux-roues et de circuler le temps que le nouveau certificat d’immatriculation soit en votre possession.D’autres documents peuvent être demandés, comme le certificat de contrôle technique à jour, et le récépissé de déclaration d’achat pour toute transaction effectuée auprès d’un professionnel.Ce récépissé se substitue ou vient en complément de l’acte de vente de votre scooter ou moto.

Pour un scooter ou une moto d’occasion, ou tout autre véhicule, les démarches sont à réaliser auprès des services en ligne compétents. En effet, il n’est plus possible de se rendre en préfecture depuis l’instauration du plan préfecture nouvelle génération, dit « PPNG ».

Formalités et papiers pour acheter une moto neuve

Si vous envisagez d’acheter une moto neuve, pensez à effectuer une demande de certificat d’immatriculation. En 2011, la loi a rendu la démarche obligatoire pour tous les deux-roues, et ce, quelle que soit leur puissance cylindrée. Vous avez alors la possibilité de réaliser la formalité en ligne, sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), ou par le biais de votre vendeur professionnel, dans l’éventualité où il propose ce type de prestation. Les documents à fournir sont les suivants :

Une pièce d’identité valide ;

  • Un justificatif de domicile qui date de moins de six mois ;
  • Le formulaire Cerfa n° 13749*04 pour acheter une moto.
  • Le coût de votre carte grise dépend de différents facteurs, comme la puissance cylindrée ou le carburant employé.

N’oubliez pas ! Lors de l’achat d’une moto neuve, il est indispensable de penser à l’achat d’un casque pour votre sécurité. Prenez un casque dans lequel vous êtes à l’aise, une conduite agréable est primordiale. Vous pouvez dès à présent trouver des casques de qualité sur internet.

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Informations importantes concernant les papiers du véhicule

Qu’il s’agisse de l’acte de vente de la moto ou de l’acte de vente du scooter, ce document atteste de la réalisation de la transaction dans le respect de la réglementation en vigueur. En effet, cette formalité demeure obligatoire. En d’autres termes, il s’agit d’une preuve pour confirmer l’appartenance du deux-roues à un tiers. En l’occurrence, vous-même.
Le certificat de situation administrative (non-gage) vous apporte la preuve qu’aucune opposition administrative inscrite en préfecture n’empêche le transfert de la carte grise.Vous pouvez donc acheter une moto d’occasion ou un scooter d’occasion en toute sécurité. Retenez toutefois deux principales spécificités :

  • Il doit obligatoirement être fourni par le vendeur de la moto.
  • Il n’est pas à joindre à la demande de certificat d’immatriculation.

La demande de changement de certificat d’immatriculation pour votre moto d’occasion peut être effectuée par un professionnel :

  • par courrier
  • les services en ligne de la préfecture pour remplir les formulaires et fournir les pièces justificatives demandées, comme le certificat de vente de la moto ou une attestation de domicile

Le certificat sera envoyé par pli recommandé dans un délai de 15 à 30 jours. Son coût dépend du département où vous résidez et de la puissance de votre scooter ou moto d’occasion.

Si le deux-roues était immatriculé sous l’ancien format FNI (fichier national des immatriculations), le nouveau numéro sera au format SIV (système d’immatriculation des véhicules).

Assurer votre nouveau deux-roues

Acheter votre moto neuve ou d’occasion nécessite de souscrire à une assurance. Celle-ci est obligatoire pour tout type de deux-roues, y compris pour les scooters. Même pour un usage modéré ou irrégulier, vous devez prévoir le minimum légal. C’est-à-dire une protection de responsabilité civile.

Cependant,Vous n’êtes pas obligé d’être en possession du nouveau certificat d’immatriculation pour circuler avec le deux-roues que vous venez d’acquérir. Le CPI, ou certificat provisoire d’immatriculation, vous autorise à circuler pour une période d’un mois, à condition de respecter les obligations d’assurance précédemment évoquées. Il s’agit du délai maximal, soit entre 7 et 30 jours, pour réceptionner votre carte grise définitive. Afin d’éviter la perte ou le vol pendant l’acheminement, l’administration l’envoie sous pli sécurisé.

Pour prouver que votre deux-roues est couvert, demandez à votre assureur d’établir :

  • une note de couverture
  • ou une attestation provisoire

Ce document possède une durée limitée généralement à 15 jours renouvelables.

Les informations nécessaires relatives au deux-roues sont celles qui figurent sur le certificat provisoire remis par la préfecture.

Une fois en possession du certificat d’immatriculation, vous devez informer votre assureur afin qu’il établisse le contrat définitif.

Le plus souvent, les garanties d’assurance appliquées durant la période d’attente du certificat d’immatriculation de la moto restent identiques par la suite. Par conséquent, il est important de comparer les offres avant de s’engager.

 

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