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Qu’est-ce qu’un sinistre ?

En matière d’assurance, le sinistre est la réalisation du risque couvert, c’est-à-dire les pertes et dommages susceptibles d’arriver aux biens assurés, de l’incendie au vol en passant par l’accident.

En outre, le Code des assurances (article L211-8) et la loi Badinter du 5 juillet 1985 ont introduit la notion d’implication, capitale pour bien comprendre l’indemnisation qui vous sera proposée par votre assurance moto en cas d’accident.

Implication ne signifie pas « contact ». En effet, un véhicule peut jouer un rôle dans un sinistre, sans avoir touché la victime.

Prenons un exemple. Une voiture sortant de son emplacement de stationnement vous contraint (sans vous toucher) à vous écarter brusquement, et vous fait chuter. La voiture est impliquée dans votre chute même si elle ne vous a pas percuté.

L’implication est donc une notion essentielle à connaître pour bien remplir votre constat.

Constat bien complété = assuré bien indemnisé

Bien qu’il ne soit pas obligatoire, le constat est un document officiel extrêmement important pour vous permettre d’être indemnisé au mieux et au plus vite par votre assureur.

Quelques réflexes peuvent vous aider à dépasser l’émotion et le choc du sinistre pour bien remplir ce formulaire essentiel :

    1. Munissez-vous de votre carte grise, de votre permis de conduire ainsi que de votre attestation d’assurance.
    2. Vérifiez attentivement les informations des autres parties éventuellement impliquées, ainsi que celles de leurs assureurs respectifs
    3. Remplissez le constat dès que possible, tant que le déroulé des faits est encore clair dans votre tête.
    4. Cochez systématiquement la case « blessés même légers ».
      Certaines blessures ne sont pas visibles au moment de l’accident et ne se manifestent que quelques heures, voire quelques jours plus tard. Par conséquent, soyez prudent.
    5. Notez scrupuleusement l’identité des éventuels témoins (passager, conducteur, passants, etc.). Le cas échéant, les dépositions figurant sur votre constat seront les seules opposables au tiers conducteur.
    6. Listez soigneusement les dégâts.
      Afin d’éliminer toute possibilité d’interprétation quant à votre implication dans le sinistre, soyez précis et exhaustif. Certains dommages étant invisibles à l’oeil nu, prenez soin de cocher la case « sous réserve ».
    7. Décrivez précisément les circonstances de l’accident.
      La notion d’implication est très importante. Décrivez précisément les circonstances de l’accident, la position de votre moto et la manœuvre que vous aviez engagée. Privilégiez les cases « circonstances » plutôt que le dessin car elles sont mieux prises en compte par les compagnies d’assurance. Et n’oubliez pas d’indiquer le nombre de cases que vous avez cochées.
    8. Ne vous laissez pas intimider et ne signez que si vous êtes d’accord.
      Certaines situations peuvent être perçues différemment par les parties impliquées dans l’accident.
      Vous avez donc la possibilité de contester le déroulé des faits de l’autre conducteur dans la partie « Observations ».
      Pour être considéré comme valide, un constat amiable doit être signé par les deux parties. Cependant, rien ne vous y oblige.
      Notez soigneusement vos coordonnées ainsi que votre nom, mais ne signez pas si vous n’êtes pas d’accord.

      Si le refus de remplir ou de signer un constat d’accident ne constitue pas un acte répréhensible légalement parlant, le fait de quitter les lieux sans laisser vos coordonnées peut être considéré comme un délit de fuite. De la même façon, si après un sinistre vous n’envoyez pas de constat à votre assureur mais que l’autre conducteur le fait, vous serez automatiquement considéré en tort.

Déclarez le sinistre à votre assureur dès que possible

Plus vite vous déclarerez le sinistre à votre assurance moto et moins long sera votre délai d’indemnisation.

De plus, il existe des délais légaux au-delà desquels vous serez déchu de vos garanties. Les voici :

SINISTRE DELAI DE DECLARATION
Vol  2 jours ouvrés
Accident de la route 5 jours ouvrés
Bris de glace 5 jours ouvrés
Incendie 5 jours ouvrés
Catastrophe naturelle ou technologique 10 jours ouvrés à compter de l’arrêté constatant cet état

Pas de réparation sans l’accord de votre assurance moto !

Ne faites surtout pas réparer votre deux-roues sans avoir l’accord de votre assureur au préalable.
Celui-ci vous dirigera vers des professionnels agréés.

Attention ! Si vous passez outre ces conseils, sachez que votre assureur peut refuser le cas échéant de vous indemniser pour les frais de réparation engagés sans son accord.

Patience et longueur de temps…

L’indemnisation d’un sinistre variant d’une assurance à l’autre, prenez bien le soin de relire votre contrat.

Tant d’un point de vue légal que contractuel, les délais imposés aux assureurs portent sur l’offre d’indemnisation et non pas sur l’indemnisation en elle-même.

Ainsi, si votre moto est volée et qu’elle n’est pas retrouvée, votre assureur a 30 jours pour vous proposer une indemnisation. En revanche, si elle est volée mais retrouvée en mauvais état, il ne dispose plus que de 15 jours.

A l’inverse, en cas d’accident corporel, vous devrez attendre plus longtemps, les compagnies d’assurance disposant de 8 mois pour vous soumettre leur proposition d’indemnisation.

Notez bien que puisqu’il s’agit d’une offre d’indemnisation, vous avez la possibilité de la contester. Cependant, cela rallongera les délais de de remboursement.

Profitez-en pour mettre votre assurance à l’épreuve

Bien qu’il s’agisse d’un moment difficile, un sinistre est également l’une des rares occasions où vous pourrez tester les services et les garanties de votre assurance moto. En effet, à part lorsque l’on est victime ou responsable d’un accident, d’un bris de glace ou d’un vol, on a jamais vraiment affaire à son assureur.

Par conséquent, soyez attentif et si vous n’êtes pas satisfait, n’hésitez pas à résilier pour faire jouer la concurrence et dénicher un assureur ou une offre plus adapté à vos besoins.

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