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Pourquoi faut-il avertir son assureur lors d’un déménagement ?

La communication avec l’assuré

Les coordonnées postales sont une donnée essentielle pour communiquer et éviter que le contrat initial soit caduc. Tout changement d’adresse doit donc être signalé au plus vite à votre assurance moto.

Le contrat peut être considéré comme nul si :

  • l’assureur ne peut pas communiquer avec l’assuré (impossibilité de remettre le nouvel échéancier par exemple)
  • l’assuré ne précise pas sa nouvelle adresse postale.

Dans cette situation, l’assuré n’est plus couvert en cas d’accident ou de sinistre.

Des circonstances nouvelles qui affectent le risque déclaré à l’origine

Le prix de la cotisation annuelle de l’assurance moto va dépendre de plusieurs facteurs :

  • le bonus ou le malus ;
  • l’âge ;
  • l’ancienneté du conducteur ;
  • le sexe ;
  • les trajets effectués ;
  • le lieu de résidence.

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance moto, l’assureur établit une liste de garanties sur la base de votre situation initiale. En cas de changement d’adresse, la cotisation peut être revue à la hausse ou à la baisse en fonction du niveau de risques plus ou moins élevé de la zone géographique dans laquelle se situe la nouvelle adresse.

En cas de déménagement et si une clause de révision le prévoit, l’assureur est en droit de procéder à la modification du contrat d’assurance moto en révisant notamment la valeur du montant de la cotisation.

L’assuré peut donner son accord pour la hausse du prix (ou la baisse du montant de la cotisation) ou la refuser et résilier l’assurance.

Changement d’adresse et assurance moto : les formalités

Pour être en règle, vous devez faire parvenir une lettre de changement d’adresse à votre assurance moto. Précisez vos nouvelles coordonnées ainsi que votre numéro de police d’assurance. La lettre sera envoyée en recommandé avec accusé de réception.

Dans le cas d’un changement de lieu de résidence en France, l’assureur entrera en communication avec vous (par téléphone ou courrier) pour vous tenir informer des changements relatifs à votre contrat de base. Un avenant au contrat sera alors établi pour sceller l’accord.

S’il s’agit d’une résiliation pour déménagement à l’étranger, vous devrez alors joindre votre avis de mutation ou tout autre justificatif à votre lettre de changement d’adresse à l’assurance. Vous n’oublierez pas de préciser la date à laquelle le contrat d’assurance doit prendre fin. Généralement, la résiliation du contrat pour cause légitime prend effet 30 jours après la réception du courrier recommandé.

L’assuré peut prétendre à un remboursement s’il a payé sa cotisation annuellement. La part restituée par l’assureur correspond à la fraction des montants de cotisations postérieurs à la date de résiliation du contrat.

Le conseil d'Hervé !
Avec la loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment et sans justification à partir du premier anniversaire.
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