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Les garanties obligatoires d’une assurance moto

En France, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être assurés, c’est la loi (article L211-1 du Code des assurances). Ainsi, si vous possédez une moto ou un scooter, et même s’ils ne roulent pas, vous devez obligatoirement avoir un contrat d’assurance. Ce contrat doit comprendre au minimum une garantie de responsabilité civile.

Responsabilité civile

La responsabilité civile est obligatoire car elle protège les autres des dommages (matériels et corporels) que vous pourriez leur causer avec votre véhicule, ou que votre véhicule pourrait causer seul (chute, explosion). Cette formule minimale est appelée « assurance au tiers » car elle ne couvre que les tiers : vos passagers, les autres usagers de la route, les piétons.

Ainsi, si vous choisissez une assurance au tiers, votre assureur ne prendra pas en charge :

  • Les dommages que vous aurez subis
  • Les dommages subis par votre véhicule
  • Les dommages subis par vos biens et vos animaux
  • Les dommages survenus sur circuit privé
  • Les dommages causés par les professionnels de la réparation et du contrôle technique

Mais les formules d’assurance moto au tiers comprennent aussi généralement les garanties suivantes :

Défense pénale recours

La Défense Pénale Recours Suite à un Accident (DPRSA) vous protège en cas de litige. Elle prend en charge les frais juridiques que vous seriez amené à engager pour :

  • Votre défense pénale si vous êtes mis en cause dans un litige
  • Un recours contre un tiers afin d’obtenir la réparation d’un préjudice personnel que vous auriez subi

Protection juridique étendue

Lorsque la garantie « défense pénale recours » ne peut pas être utilisée, la « protection juridique » permet d’assurer la défense de vos intérêts et de trouver une solution adaptée aux différents litiges liés à votre deux-roues, et pas seulement dans le cadre d’un accident de la route.

Les garanties indispensables d’une assurance moto

Ces garanties ne sont pas obligatoires d’un point de vue légal, mais en pratique elles sont essentielles.

Vol et incendie

Cette garantie couvre les dommages subis par votre deux-roues en cas de vol ou d’incendie. Qu’il soit détérioré ou que vous ne le retrouviez jamais, l’assurance vous indemnisera du montant actuel de votre véhicule. Généralement ce montant est calculé à « dire d’expert » c’est-à-dire estimé par un expert mandaté par votre assureur.

Dommage collision

Comme son nom l’indique, la garantie dommage collision couvre les dommages subis par votre véhicule en cas de collision avec un tiers identifié (autre véhicule, piéton…). Notez qu’elle fonctionne même si vous êtes responsable de la collision. Mais notez aussi qu’elle ne fonctionne pas si la collision n’a pas lieu avec un tiers identifié (exemple : si vous rentrez dans un arbre tout seul suite à une perte de contrôle).

Dommage tous accidents

Quand la garantie « dommage collision » ne prend en charge que les dommages subis par votre moto en cas de collision, la garantie « dommage tous accidents » couvre tous les dommages, quel que soit le type d’accident, et même si vous êtes responsable de l’accident.

Protection du conducteur

Jusque-là toutes les garanties citées protègent les autres usagers ou votre véhicule, mais pensez aussi à vous. La garantie protection du conducteur, aussi appelé garantie individuelle du pilote, indemnise vos dommages corporels (blessures, incapacité permanente, décès) en cas d’accident au guidon de votre moto ou de votre scooter.

Équipement du pilote

Cette garantie couvre vos équipements en cas de vol ou de détérioration.
En général, elle prend en compte : le casque, les gants, les bottes, le blouson et le pantalon. Mais attention, les accessoires couverts par cette garantie peuvent varier selon les contrats.
Lisez bien votre contrat car seuls les équipements mentionnés vous seront remboursés.
Notez aussi que certains assureurs refusent de garantir les équipements qui n’ont pas la certification norme française (NF) ou européenne (CE).

Les garanties moto qui peuvent vous être utiles

Attentat, catastrophe technologique et naturelle, tempête ou forces de la nature

Comme son nom l’indique, cette garantie couvre les dommages matériels subis par votre deux-roues lors d’un attentat, d’une catastrophe naturelle (tremblement de terre, inondation, sécheresse…), d’une catastrophe technologique (explosion, marée noire…) ou d’événements naturels de forte ampleur.

Mais attention, la garantie « catastrophe technologique et naturelle » ne fonctionne que si l’état de catastrophe naturelle ou technologique est officiellement constaté par le Gouvernement. Alors que la garantie « tempête ou forces de la nature » vous couvrira, elle, en cas d’événement naturel de forte ampleur (tornade, tempête, orage…) même si l’état de catastrophe n’est pas déclaré.

Une franchise légale reste à la charge de l’assuré dans le cas d’une catastrophe naturelle. Elle est fixée par arrêté ministériel à 380€ pour tous les particuliers.

Assistance en cas de panne, d’accident ou de crevaison

La garantie assistance vous permet de bénéficier d’un remorquage, ou d’une réparation sur place, pris en charge par votre assureur en cas de panne de votre moto, en cas d’accident, ou en cas de crevaison. Mais attention à la franchise kilométrique !

La franchise kilométrique c’est la distance autour de votre domicile au-delà de laquelle votre assureur pourra prendre en charge les frais de dépannage ou de remorquage de votre moto.

Si vous n’avez pas de franchise kilométrique, ou que vous bénéficiez d’une « assistance 0 km », alors vous pourrez être dépanné quel que soit le lieu où vous vous trouvez, même si la panne, l’accident ou la crevaison ont lieu dans votre garage ou devant chez vous. En revanche, si vous avez une franchise de 50 km, l’assistance est déclenchée uniquement si la panne, l’accident ou la crevaison ont lieu à plus de 50 km de votre domicile.

Prêt du guidon

La garantie prêt du guidon vous permet de prêter votre moto ou votre scooter à un conducteur occasionnel, même s’il n’est pas déclaré sur votre contrat d’assurance. Il pourra ainsi circuler avec votre deux-roues en étant couvert par les garanties présentes dans votre contrat.

Attention tout de même aux limitations de cette garantie, certains contrats d’assurance interdisent par exemple le prêt du guidon aux jeunes conducteurs ou la nuit.

Quelles formules d’assurance moto pour quelles garanties ?

Les assurances moto proposent généralement 3 types de formules : la formule « Au Tiers », la formule « Budget » (la formule au tiers + la garantie vol et incendie) et la formule « Tous Risques » qui, comme son nom l’indique, couvre tous les risques.

Mais quelles garanties trouverez-vous dans chaque formule ?

Garanties Formule Tiers Formule Budget Formule Tous Risques
Responsabilité civile OK OK OK
Défense pénale recours OK OK OK
Protection juridique OK OK OK
Vol et incendie / OK OK
Dommage collision / / OK
Dommage tous accidents / / OK
Protection du conducteur / / OK
Équipement du pilote / / OK
Attentat et catastrophes / / OK
Assistance / / OK
Prêt du guidon / / OK

Exprimez-nous vos besoins et nous comparons pour vous les offres de nombreux assureurs moto pour trouver le contrat le mieux adapté au meilleur prix :

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