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Qu’est-ce que la valeur de remplacement ?

Egalement appelée valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE), la valeur de remplacement correspond selon la Cour de cassation à « la somme nécessaire mais suffisante pour racheter un véhicule identique en tout point à celui détruit ou s’en approchant du mieux possible« .

Il s’agit donc de la valeur d’un véhicule identique ou à caractéristiques équivalentes le jour du sinistre hors accessoires et aménagement professionnels.

La valeur de remplacement est généralement le mode d’indemnisation qui est appliqué pour les assurés au tiers ou au tiers étendu.

Comment calculer la valeur de remplacement de votre moto ?

La valeur de remplacement est estimée par un expert d’assurance. Pour ce faire, il prend en compte :

  • La valeur à neuf du véhicule, laquelle est actualisée s’il s’agit d’un modèle qui n’est plus produit ;
  • Sa dépréciation temporelle, autrement dit son âge ;
  • Sa dépréciation due à l’usage, c’est-à-dire un taux de vétusté estimé à partir du kilométrage de votre moto et du nombre d’années en circulation ;
  • Son entretien (à partir de photos, de factures, etc.)
  • Et l’état du marché local de l’occasion pour des deux-roues de mêmes caractéristiques

Comment être indemnisé selon la valeur de remplacement ?

Pour être indemnisé en valeur de remplacement, la première chose est de ne pas être responsable du sinistre, sauf si vous avez souscrit une assurance tous risques ou une garantie dommages tous accidents.

A partir de là, deux cas de figure sont possibles :

  • Le montant des dommages de votre moto est inférieur à sa valeur de remplacement. Auquel cas elle peut être réparée et vous serez intégralement remboursé pour tous les frais de réparation (sauf si vous optez pour un garage agréé par votre assureur, auquel cas vous n’aurez aucun frais à avancer).
  • Le montant des réparations de votre moto est égal ou supérieur à sa valeur de remplacement. Auquel cas elle sera classée comme véhicule économiquement irréparable (VEI).

Si votre moto ne peut pas être réparée, votre compagnie d’assurance dispose alors de 15 jours pour vous faire une proposition d’indemnisation au regard de la valeur établie par l’expert.

De votre côté, vous avez 30 jours pour l’accepter ou la refuser.

Si vous optez pour la première solution, vous recevrez le montant indiqué et devrez céder votre deux-roues à l’assureur, lequel fera appel à un professionnel pour le détruire ou récupérer des pièces.

En revanche, si vous refusez cette proposition, vous pourrez conserver votre moto et bénéficier de la VRADE de laquelle sera retiré un montant correspondant à la valeur résiduelle de l’engin.

De son côté, la compagnie d’assurance est tenue d’informer le ministère de l’Intérieur afin de mettre en place une opposition au transfert du certificat d’immatriculation pour éviter que la moto ne soit revendue.

Si toutefois vous faites réparer celle-ci par un professionnel à hauteur au minimum de la valeur de remplacement et que cela est suivi par un expert, alors vous pourrez bénéficier d’une indemnité complémentaire, sans jamais que l’indemnisation totale n’excède le montant de la valeur de remplacement.

Gare à la franchise !

En fonction du contrat souscrit, une franchise peut rester à votre charge. Celle-ci varie d’un assureur et d’une garantie à l’autre. Pour choisir le meilleur contrat d’assurance moto, comparez les offres grâce à notre formulaire en ligne.

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