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Quels sont les documents à fournir pour la carte grise d’une moto neuve ?

Cas n°1 : vous faites les démarches vous-même

Pour constituer votre dossier de demande, vous devrez réunir et/ou remplir :

  • la demande de certificat d’immatriculation ou formulaire de carte grise (cerfa N°13750*03) ;
  • la déclaration de cession (cerfa N° 13749*04) ;
  • le Récépissé de déclaration d’achat ;
  • le Quitus fiscal ;
  • le Certificat de conformité ;
  • le Mandat (cerfa N°13757*03) ;
  • la photocopie de votre pièce d’identité ;
  • la photocopie de votre permis de conduire (correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer) ;
  • la photocopie de l’attestation d’assurance rattachée au véhicule en question ;
  • la photocopie de votre justificatif de domicile ;

Attention ! Depuis octobre 2017, les demandes de carte grise ne se font plus en préfecture mais uniquement en ligne, dans les départements des régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté ainsi que dans les départements de Seine-et-Marne et de Val-de-Marne. Cette mesure sera étendue à tous les départements en novembre 2017 (conformément à l’arrêté du 14 août 2017).

Cas n°2 : le vendeur professionnel se charge des démarches

Le professionnel qui vous a vendu la moto peut se charger de toutes les démarches. La demande d’immatriculation et de carte grise doit se faire sous un mois.

Pour conduire votre moto en toute légalité en attendant le document officiel, un certificat d’immatriculation provisoire vous sera fourni.

Directement communiqué au moment de la demande, le prix de la carte grise varie selon les régions mais aussi selon la nature même du véhicule à immatriculer.

Comment obtenir une carte grise pour une moto d’occasion ?

Les démarches liées à l’obtention d’une carte grise pour une moto d’occasion sont peu ou prou les mêmes que pour une moto neuve.

Les documents à fournir sont les suivants :

  • la carte grise (barrée et datée et signée par l’ancien propriétaire avec la mention « vendu le… »), en conservant le coupon détachable
  • la demande de certificat d’immatriculation ou formulaire de carte grise (cerfa N°13750*03)
  • la déclaration de cession (cerfa N° 15776*01)
  • le mandat (cerfa N°13757*03, si besoin)
  • photocopie de votre pièce d’identité
  • photocopie de votre permis de conduire (correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer)
  • photocopie de l’attestation d’assurance rattachée au véhicule en question
  • photocopie de votre justificatif de domicile
Le conseil d'Hervé !
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition des usagers ne disposant pas d’équipements informatiques dans les Préfectures.  Des médiateurs peuvent également aider les personnes à réaliser leurs démarches par internet.
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