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Travaux et signalisation routière

Qu’ils durent quelques heures ou plusieurs semaines, des travaux réalisés sur une voie de circulation doivent être signalés afin que les usagers soient informés suffisamment tôt et puissent adapter leur conduite. Si la signalisation doit être présente, elle doit également être maintenue. Cela signifie que, si un panneau tombe sous la force du vent, l’entreprise ou la collectivité en charge des travaux sera responsable en cas d’accident.

Cette responsabilité peut également être engagée pour des travaux de voirie considérés comme terminés. Une tranchée mal rebouchée, un trou dans la chaussée ou une dénivellation de plusieurs centimètres représentent un danger dont la responsabilité incombe au maître d’ouvrage.

Cette réglementation stricte concernant la signalisation n’est pas pour autant une porte ouverte aux comportements irresponsables. Si un défaut de signalisation est mis en cause lors d’un accident de moto mais que le pilote n’a pas respecté le Code de la route, la responsabilité de ce dernier peut être engagée.

Comment agir dans ce type de situation ?

Dans le cas d’un accident de moto s’accompagnant de dommages corporels, la police ou la gendarmerie dresse un constat prenant en compte l’absence ou la défaillance de la signalisation. S’il ne s’agit que de dégâts matériels, c’est au conducteur de la moto de recueillir un maximum d’éléments de preuve :

  • les témoignages d’usagers présents au moment de l’accident ;
  • des photos du lieu de l’accident, mais aussi en amont, jusqu’à environ 200 mètres s’il s’agit d’une route ou d’une autoroute et 50 mètres en agglomération.

L’étape suivante est d’avertir votre assureur moto, même si vous n’êtes pas assuré tous risques. Dans le cas où vous avez souscrit une garantie d’assistance juridique, appelez la plateforme téléphonique dont le numéro vous a été fourni lors de la souscription. Vous serez informé des mesures à prendre en urgence.

  • Si les travaux routiers en cause sont sous la responsabilité d’une commune, d’un département, d’une région ou de l’État, c’est le juge administratif qui est compétent. La première démarche consiste à envoyer un courrier en recommandé avec AR à la commune ou l’administration responsable des travaux. Dans ce courrier, vous expliquez les circonstances de l’accident en étayant votre explication avec des copies des témoignages ou des photos prises sur les lieux.
  • Si les travaux de voirie ont été confiés à une entreprise privée, c’est elle, à travers son assureur, qui devra vous indemniser. Une fois l’entreprise identifiée, envoyez-lui un courrier recommandé en AR expliquant là aussi les circonstances accompagnées des éléments de preuve.
Le conseil d'Hervé !
La garantie d’assistance juridique est très utile dans ce genre de situation. Elle peut être souscrite dans le cadre du contrat d’assurance moto initial ou par la suite sous forme d’option. Son coût est variable, mais les diverses propositions peuvent être aisément comparées sur notre site.
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