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Tout dépend de votre date de naissance. Si vous êtes né avant le 1er janvier 1988, vous pouvez :

  • Conduire un 50cc sans BSR
  • Conduire un scooter avec le code
  • Conduire un 50cc avec un permis B

En bref, vous n’avez pas de contraintes particulières et vous êtes autorisé à piloter :

  • un cyclomoteur d’une cylindrée de 50 cm³ maximum ou d’une puissance maximale de 4 kW
  • un véhicule participant à des entraînements, des manifestations sportives, des compétitions se déroulant entièrement dans des lieux non ouverts à la circulation publique, à condition d’avoir une licence sportive

Si vous êtes né après le 1er janvier 1988, conformément à l’article R211-2 du Code de la route, vous devez être âgé d’au moins quatorze ans et passer le BSR ou permis de conduire AM pour être autorisé à piloter un cyclomoteur de 50cc ou moins qu’il s’agisse :

  • d’un scooter
  • d’un vélomoteur
  • d’un solex
  • d’une mobylette

Un titre reconnu équivalent, délivré par un État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen sera aussi reconnu en cas de contrôle.

Pour être tout à fait en règle avec le Code de la route, vous ne devez pas être sous le coup d’une condamnation judiciaire d’interdiction de conduire ces véhicules. De plus, vous devez obligatoirement souscrire à une assurance deux-roues, même si vous ne prenez pas ou peu la route.

Voiture, moto ou cyclomoteur, un même code de la route

Titulaire du permis AM, de l’ancien BSR ou de tout autre permis de conduire supérieur, le fait d’être au guidon d’un cyclomoteur de 50 cm3 et moins vous impose le respect du Code de la route. Vous devez respecter certaines réglementations spécifiques, en fonction notamment de la signalisation. Ainsi,

  • le panneau B7a interdit la circulation à tous les véhicules à moteur excepté les cyclomoteurs
  • le panneau B7b, illustré d’un deux-roues motorisé de 50 cm3 et moins, leur interdit l’accès
  • le panneau B9g, encore plus spécifique, interdit l’accès aux seuls cyclomoteurs
  • le panneau C107 interdit aux cyclomoteurs les voies rapides ainsi que les autoroutes

Les cyclomoteurs et les scooters 50cc peuvent en général emprunter les routes nationales. Ils sont tenus de respecter les réglementations locales comme les limitations de vitesse.
Le respect des règles de priorité, comme le changement de direction qui doit être signalé aux autres usagers fait également partie des bases essentielles à ne pas négliger sur les routes autorisées pour les scooters 50cc. Vous ne risquez pas de retrait de points même si vous possédez en parallèle un permis B. En revanche, vous encourez des sanctions en cas de contravention à certaines règles, telles que :

  • le port du casque obligatoire
  • l’usage d’un téléphone mobile
  • l’obligation d’un siège spécifique en cas de transport d’un passager (article R 431-5)
Rouler au guidon d’un 50 cm3 modifié vous expose à l’immobilisation du deux-roues, sa confiscation et éventuellement sa destruction
Le conseil de François !
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