MENU
Comparateur d'assurance moto
Indiquez vos besoins et trouvez l’assurance moto qui vous convient
Comparer
Partager sur

Point sur le concept de moto d’occasion

Tout d’abord, il est important de savoir ce qui peut être considéré comme une moto d’occasion : il s’agit d’une moto dont la date de première immatriculation est supérieure à 6 mois ou qui affiche plus de 6 000 km. Sans cela, elle est considérée comme neuve et les procédures ne sont pas les mêmes.

Lors de l’achat d’une moto d’occasion à l’étranger, vous devez vérifier autant que possible les informations concernant la moto aussi bien que le propriétaire.

Si vous achetez votre moto dans un pays de l’UE

Pour un deux-roues acheté dans un pays appartenant à l’UE, la procédure est assez simple. En dehors de la facture et des documents habituels relatifs à la moto ou au scooter, l’ex-propriétaire doit simplement vous remettre un certificat de conformité communautaire. Si, pour une raison quelconque, vous ne pouvez pas l’obtenir, il vous faudra alors obtenir une attestation d’identification soit auprès du constructeur, soit auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).

Concernant la TVA, l’administration considère qu’elle a été payée une fois pour toutes lors du premier achat dans le pays d’origine. Vous n’aurez donc pas à la repayer. Toutefois, il est indispensable de remplir et remettre au service des impôts de votre lieu d’habitation le certificat fiscal 1993 VT dans les 15 jours suivant l’achat. Ce formulaire atteste que la TVA a été payée lors de la première immatriculation.

Pour immatriculer votre nouvelle moto achetée dans l’Union européenne, vous devez réaliser cette immatriculation par Internet sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr (cette démarche ne se fait plus à la préfecture) :

  • Demande de certificat d’immatriculation (CERFA n° 13750*02) ;
  • Certificat d’immatriculation étranger ;
  • Certificat de conformité communautaire original ou attestation d’identification ;
  • Certificat de vente du véhicule (traduit s’il est en langue étrangère) ;
  • Procès-verbal de contrôle technique moto de moins de 6 mois ;
  • Justificatifs de domicile et d’identité ;
  • « Quitus fiscal », c’est-à-dire le formulaire 1993 VT concernant la TVA.

Pensez aussi que chaque pays, même à l’intérieur de l’UE, peut avoir quelques règles propres. Pour les connaître, vous pouvez vous adresser au consulat du pays en question. Par exemple, si vous prévoyez d’acheter votre moto en Belgique pour la France, vous pouvez contacter les services consulaires de l’ambassade de Belgique en France.

La Belgique est souvent prise en exemple, car il s’agit d’un pays frontalier offrant des prix généralement plus intéressants que dans l’Hexagone sur le marché des voitures d’occasion. Ce qui pousse beaucoup de particuliers français à acheter une moto en Belgique et l’immatriculer en France.
Si vous allez acheter votre moto en Belgique pour la France, pensez bien à récupérer directement sur place le certificat d’immatriculation étranger, la facture ou certificat de cession, ainsi que le certificat de conformité communautaire. Ces trois documents de vente d’une moto en Belgique sont à récupérer lors de la cession, et le reste des papiers nécessaires pour l’immatriculation sont à préparer en France (CERFA n° 13750*02, PV du contrôle technique, justificatifs de domicile et d’identité, quitus fiscal à faire absolument dans les 15 jours suivant l’importation de votre moto).

Si vous achetez votre moto hors UE

Puisque vous devez passer la douane pour importer votre moto dans l’UE, il va vous falloir payer des droits. Si le véhicule a été acheté dans un pays ayant des accords avec la France, les droits de douane sont réduits, voire nuls. Dans le cas contraire, ils sont de 10 % de la valeur de la moto. Si cela peut être tentant, évitez quand même de trop minorer le montant de l’achat sur la facture. En effet, les douaniers peuvent appliquer leur barème s’ils considèrent que le prix est trop bas. Une fois les formalités de douane accomplies, vous recevez le certificat de dédouanement 846 A indispensable à l’immatriculation.

Pour immatriculer votre moto achetée à l’extérieur de l’Union européenne, vous devez donc fournir les documents suivants :

  • Demande de certificat d’immatriculation (CERFA n° 13750*02) ;
  • Certificat d’immatriculation étranger ;
  • Certificat de conformité communautaire original ou attestation d’identification ;
  • Certificat de dédouanement 846 A ;
  • Certificat de vente du véhicule (traduit le cas échéant) ;
  • Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois ;
  • Justificatifs de domicile et d’identité.

Si vous envisagez de régler votre achat en liquide et que la somme dépasse 10 000 €, sachez que vous devez la déclarer à l’aller lors de votre passage à la douane.

Sachez aussi que si vous prévoyez d’acheter une moto en Suisse pour la France, la procédure sera particulière. En effet, tout véhicule d’occasion acquis dans cet autre pays frontalier de la France perd immédiatement son immatriculation, mais il est possible d’y obtenir des plaques d’immatriculation provisoires.
Cette démarche doit se faire à l’office cantonal du service des automobiles du canton où vous avez effectué l’achat. Elle vous permettra d’être assuré temporairement jusqu’à la fin du mois en cours, et de pouvoir ramener votre moto en la conduisant. Renseignez-vous bien avant de partir, auprès de votre vendeur ou de sources officielles de l’administration sur Internet, car les papiers demandés, ainsi que le prix de l’immatriculation provisoire, peuvent différer selon les cantons.

Il vous faudra également obtenir à la douane un certificat d’exportation suisse en échange des documents suivants :

  • facture d’achat ou reconnaissance de vente ;
  • formulaire de déclaration d’entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l’UE (CERFA n°10070*02) en deux exemplaires ;
  • inventaire détaillé de vos biens lors du passage de la frontière (y compris donc la moto que vous venez d’acheter en Suisse) ;
  • certificat d’immatriculation provisoire ;
  • justificatifs d’identité.

Retour en France et assurance

Avant de réaliser l’import de votre moto, pensez que, pour la rapatrier en France, et cela peu importe son pays d’origine, il vous faudra soit être assuré, soit la faire transporter, ce qui représente des frais supplémentaires. S’il est possible d’être couvert par l’assurance de l’ancien propriétaire, il est nécessaire de vérifier les garanties, ce qui n’est pas toujours facile avec un contrat rédigé dans une autre langue.

Pour vous assurer un retour sans encombre, vous pouvez également faire appel à votre assureur en France afin de couvrir le trajet dont vous lui aurez communiqué l’itinéraire. Si vous n’avez pas encore d’assureur ou que ce dernier refuse, vous pouvez comparer les offres de différentes compagnies pour trouver la mieux adaptée. Pour cela, LesFurets.com met à votre disposition son comparateur simple et rapide. Après avoir sélectionné votre assurance moto et souscrit en ligne, il ne vous restera qu’à informer l’assureur sélectionné des dates et conditions de l’import de la moto d’occasion. Il vous fera parvenir une note de couverture vous permettant de rouler. Lors de la souscription, vérifiez que vous êtes assuré à l’étranger et que la note de couverture sera valide dans le pays où vous vous rendez.

Une fois de retour en France, faites immatriculer votre moto au plus vite et informez-en votre assureur.

Le conseil d'Hervé !
Avant de vous lancer dans l’achat d’une moto d’occasion à l’étranger, vérifiez bien toutes ses caractéristiques. En effet, certains 2 roues qui peuvent circuler à l’étranger ne le peuvent pas en France. Si vous faites l’acquisition d’un tel véhicule, vous ne pourrez le faire immatriculer en France et serez interdit de rouler avec.
Comparer les devis moto
Partager sur

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Comparer les devis moto