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Le tarif d’une carte grise de moto

Pour obtenir le certificat d’immatriculation de votre moto, vous devez vous acquitter d’un certain nombre de taxes, ainsi qu’une redevance. Le tarif d’une carte grise de moto dépend du nombre de chevaux fiscaux du véhicule, et du prix du cheval fiscal de la région dans laquelle vous résidez. Les motos ne sont pas concernées par le malus écologique, qui est réservé aux voitures particulières.

Pour calculer le prix de votre carte grise moto, vous avez besoin des données suivantes :

  • Y1 : taxe régionale, variable, correspondant au prix du cheval fiscal ;
  • Y4 : taxe de gestion forfaitaire de 11 euros ;
  • Y5 : redevance d’acheminement de 2,76 euros ;
  • CF : nombre de chevaux fiscaux.

Pour une moto de 125 cm3 ou moins, le prix de la carte grise est égal à (50 % x Y1) + Y4 + Y5. Pour une moto de plus de 125 cm3, il s’agit du même calcul : il faut cependant multiplier le prix du cheval fiscal par le nombre de chevaux de la moto en question. Depuis 2021, les motos de plus de 10 ans ne bénéficient plus de la réduction de 75 % de la taxe régionale, et payent le même tarif que les motos récentes ou neuves.

Exemple : Vous souhaitez immatriculer votre première moto de plus de 125 cm3, d’une puissance fiscale de 9 chevaux et vous résidez à Perpignan. La taxe régionale, ou prix du cheval fiscal, est de 44 euros en région Occitanie. Le prix de la carte grise de moto est le suivant : (50 % x 44 € x 9) + 11 € + 2,76 € = 211,76 €.

Le tarif du cheval fiscal (taxe régionale Y1) est voté chaque année. Certaines régions françaises votent chaque année une augmentation du tarif, alors que dans d’autres, il n’évolue pas pendant plusieurs années. Le prix d’un cheval fiscal est en moyenne de 41 euros. Voici un tableau des prix du cheval fiscal par région.

Régions Tarif du cheval fiscal
Auvergne-Rhône-Alpes 43,00 €
Bourgogne-Franche-Comté 51,00 €
Bretagne 51,00 €
Centre-Val de Loire 49,80 €
Corse 27,00 €
Grand Est 42,00 €
Hauts-de-France 33,00 €
Île-de-France 46,15 €
Normandie 35,00 €
Nouvelle-Aquitaine 41,00 €
Occitanie 44,00 €
Paca 51,20 €
Pays de la Loire 48,00 €
Guadeloupe 41,00 €
Guyane 42,50 €
La Réunion 51,00 €
Martinique 30,00 €
Mayotte 30,00 €

Moto : comment faire une demande de certificat d’immatriculation ?

Que votre moto soit neuve ou d’occasion, vous pouvez faire une demande de certificat d’immatriculation en ligne ou auprès d’un professionnel habilité.

En ligne, rendez-vous sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Désormais, il n’est plus possible d’effectuer cette formalité en préfecture ou en sous-préfecture.

Vous pouvez aussi faire appel à un professionnel habilité, ce qui est souvent le cas lorsque l’on achète une moto neuve chez un concessionnaire, par exemple. Il peut s’agir d’un professionnel de l’automobile ou d’une agence d’immatriculation. Ce professionnel vous facturera ses services, qui peuvent aussi inclure la fourniture des plaques d’immatriculation.

Comment immatriculer une moto : les pièces à fournir

Pour immatriculer une moto neuve en ligne, vous devez vous munir des documents suivants :

  • formulaire cerfa n° 13749, servant de demande d’immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente
  • justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • si vous effectuez la démarche pour quelqu’un d’autre, vous devez fournir le mandat signé, accompagné de la pièce d’identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche
  • une attestation sur l’honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation possède une attestation d’assurance et un permis de conduire correspondant à la catégorie de la moto.

Si vous faites une demande de certificat d’immatriculation pour une moto d’occasion en ligne, vous devrez aussi fournir les éléments suivants :

  • le code de cession, remis par l’ancien propriétaire de la moto
  • une copie de la carte grise de la moto, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », avec la signature de l’ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s’il y en avait) ;
  • des informations sur votre identité ainsi que celle des cotitulaires, s’il y en a ;
  • vos coordonnées bancaires.

Le site vous demandera de régler les taxes en ligne. À l’issue de la procédure, vous obtiendrez un certificat provisoire d’immatriculation à imprimer. Celui-ci est valable pendant 1 mois et obligatoire pour circuler en France, en attendant le certificat d’immatriculation définitif.

Si vous confiez la procédure à un professionnel, vous devrez fournir également :

  • un mandat (formulaire cerfa n° 13757)
  • l’attestation d’assurance de la moto
  • votre permis de conduire moto
  • la déclaration de cession du véhicule (formulaire cerfa n° 15776), remplie et signée par l’ancien propriétaire, s’il s’agit d’une moto d’occasion.

Comment immatriculer une moto sans carte grise ?

Vous souhaitez immatriculer votre première moto ? Si celle-ci est neuve, il est normal qu’elle ne dispose pas encore de carte grise. Vous pourrez obtenir celle-ci après avoir fait une demande de certificat d’immatriculation en ligne ou auprès d’un professionnel habilité. Pour rappel, le formulaire cerfa n° 13749 sert à la fois de demande d’immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente.

Si vous achetez une moto d’occasion, mais que le vendeur ne dispose pas de la carte grise (parce qu’elle a été perdue ou volée), c’est à ce dernier de demander un duplicata sur le site de l’ANTS.

Dans le cas où vous possédez une moto de moins de 30 ans sans carte grise, vous pouvez tout de même l’immatriculer. Rendez-vous sur le site de l’ANTS, et choisissez la démarche « immatriculer pour la première fois un véhicule en France » puis « immatriculation d’un véhicule d’occasion (acquis à l’étranger ou démuni d’une immatriculation au format SIV) ». Vous devrez renseigner certaines informations concernant le véhicule (numéro de série), votre identité, et joindre les justificatifs suivants :

  • justificatif de domicile
  • justificatif de vente, de don ou de propriété
  • cerfa n° 13750*05 pour la demande de certificat d’immatriculation
  • justificatif fiscal
  • certificat de conformité européen

Si votre moto a plus de 30 ans et qu’elle n’a pas de carte grise, vous pouvez la faire immatriculer comme véhicule de collection. Vous aurez alors besoin d’un certificat de la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) qui atteste que votre moto est bien un véhicule de collection. Pour faire votre demande de carte grise, vous devrez aussi fournir les documents suivants :

  • le formulaire cerfa n° 13750, en cochant la case « collection »
  • un justificatif de propriété, une facture d’achat, une déclaration de cession ou un testament
  • un PV de contrôle technique, pour les motos postérieures au 1er janvier 1960 (les motos plus anciennes sont dispensées de contrôle technique)
  • un justificatif de domicile
  • une pièce d’identité
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