Perte ou vol de votre permis moto : les démarches à suivre pour chaque situation

Vous avez perdu votre permis moto en France

En cas de perte de votre permis moto A, A1, A2 ou B1 en France, vous devez faire une déclaration de perte avant toute demande de renouvellement.

Deux possibilités  :

1. Vous déclarez la perte de votre permis moto auprès de votre préfecture ou de sous-préfecture de résidence ou de votre lieu de vacances.Vous recevez alors un récépissé de déclaration de perte grâce auquel vous pourrez conduire pendant 2 mois, en attendant votre nouveau permis.Attention, pour les mineurs titulaires d’un permis A1 ou B1, l’un des détenteurs de l’autorité parental devra être présent.
2. Si vous possédez ou que vous créez un compte sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), vous pouvez faire votre déclaration de perte 100 % en ligne, en même temps que vous demandez votre nouveau permis moto.Grâce à ça, inutile de vous déplacer, puisque le site prend en charge la transmission de votre déclaration de perte et votre demande de renouvellement à votre préfecture, qui n’aura plus qu’à les valider. Vous recevez alors un mail pour télécharger sur votre compte l’attestation de perte valable également 2 mois.

Vous avez perdu votre permis moto à l’étranger

Dans ce cas, les démarches dépendent de la nature de votre séjour et du pays où vous avez perdu votre permis moto.

• Vous habitez à l’étranger

  Pour un pays européen, adressez-vous aux autorités compétentes du pays, l’Etat français ne l’étant plus. Idem pour un pays où vous habitez depuis plus d’un an.En effet, passé ce délai, vous ne pouvez plus solliciter le renouvellement de votre permis français : il vous faut un permis moto local.Par contre, pour un pays non-européen où vous vivez depuis moins d’une année, faites une déclaration de perte auprès des autorités locales puis faites-la valider par le consulat dont vous dépendez. Celui-ci vous remettra un récépissé valable 2 mois.Pour obtenir un nouveau permis moto, il faudra en revanche vous tourner vers la préfecture qui vous l’a délivré à l’origine. Notez que vous devez faire ces démarches en personne, les procurations n’étant pas acceptées.

• Vous êtes en vacances dans un pays de l’Espace économique européen (EEE)

  Commencez par faire une déclaration de perte auprès des autorités locales puis contactez le consulat ou l’ambassade. Celui-ci prendra alors contact avec les autorités françaises ayant délivré le permis pour s’assurer de sa validité avant de transmettre les informations à la police locale qui vous remettra un document provisoire vous permettant de conduire dans le pays  en attendant votre retour en France.

• Vous êtes en vacances hors de l’Europe.

  Faites une déclaration de perte auprès des autorités locales puis contactez le consulat ou l’ambassade française afin de connaître les démarches à suivre propres au pays.

• Vous êtes étudiant, en mission ou en formation dans un pays Européen.

  Contactez d’abord la préfecture vous ayant délivré votre permis moto afin de solliciter un relevé d’information restreint (RIR) attestant de la validité de vos droits puis dans un second temps, adressez-vous aux autorités locales pour obtenir un nouveau permis moto.

• Vous êtes étudiant, en mission ou en formation dans un pays non-Européen.

  Si votre résidence normale est toujours en France, faites tout d’abord une déclaration de perte auprès des autorités locales puis faites-la valider par le consulat dont vous dépendez afin qu’il vous délivre un récépissé valable 2 mois.Dans un second temps, vous pouvez demander si besoin le renouvellement de votre permis à la préfecture l’ayant délivré. Vous devrez alors transmettre un certain nombre de documents à la préfecture (voir ci-dessous). Si vous en faites expressément la demande, elle enverra votre nouveau permis moto au consulat ou à l’ambassade où vous pourrez le retirer en personne muni d’une pièce d’identité.

Que faire en cas de vol de votre permis moto ?

Les démarches en cas de vol de votre permis moto sont les mêmes qu’en cas de perte, la déclaration de vol remplaçant bien entendu la déclaration de perte selon les modalités propres à chaque pays et à chaque situation.

Comment obtenir un nouveau permis moto ?

Pour obtenir un nouveau permis moto, vous devez vous adresser à la préfecture, la sous-préfecture ou la mairie de votre département de résidence, y compris si vous l’avez obtenu dans un autre département.

Les documents à joindre à votre demande sont :

• un formulaire cerfa n°14948*01
• un formulaire cerfa n°14882*01
• une pièce d’identité : original + photocopie,
• une déclaration de perte ou de vol, original + photocopie,
• un justificatif de domicile : original + photocopie,
• 3 photos d’identité identiques, conformes aux normes en vigueur et portant au verso vos nom et prénom,
• un timbre fiscal de 25 €,
• le montant de la taxe régionale, dans les régions où elle est due. Si vous habitez à l’étranger (hors Europe) depuis moins d’un an, vous devez aussi joindre :
• une photocopie de la déclaration de perte dans la langue du pays avec le visa de l’ambassade ou du consulat de France.un formulaire de demande de permis de conduire à télécharger sur le site de votre consulat,

Si vous êtes étudiant, en formation ou en mission hors de l’Europe, vous devrez ajouter à tous les éléments ci-dessus :

• une photocopie du justificatif de votre droit au séjour dans le pays attestant que vous y poursuivez vos études, une formation ou un stage, ou que vous y exercez une mission. Il devra être accompagné d’une traduction officielle en français,une photocopie d’un justificatif du maintien de votre résidence normale en France, (quittances de loyers, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe, etc.).

Plus simple, optez pour une démarche en ligne sur le site de l’ANTS. Vous n’aurez alors qu’à envoyer une version numérisée de :

• votre pièce d’identitévotre code photo d’identité numériquevotre justificatif de domicilevotre déclaration de vol le cas échéant

Quant aux 25 € du timbre fiscal, vous pourrez les payer en ligne.

Le délai pour obtenir votre nouveau permis moto varie en fonction des départements. Cependant, celui-ci vous sera directement envoyé à votre domicile.

Attention : en cas d’absence lors du passage du facteur, vous avez 15 jours pour le récupérer au bureau de Poste le plus proche. Passé ce délai, il sera renvoyé à l’expéditeur et vous devrez adresser une nouvelle demande à votre préfecture.