Comment remplir le certificat de vente de sa moto ?
Vendre sa moto nécessite quelques démarches administratives. L’une des plus importantes est le téléchargement et le remplissage du certificat de cession, l’acte de vente de votre moto. On vous donne les 4 étapes essentielles pour bien renseigner ce certificat de vente de votre moto.
par Marion Plasse • mis à jour le
Vous avez suivi nos conseils pour vendre sa moto, vous avez trouvé un acquéreur sérieux, et maintenant il vous faut réunir tous les papiers de vente d’une moto d’occasion ? Parmi ces documents essentiels, il y a le certificat de cession, aussi appelé certificat de vente de moto. Alors comment faire ?
Étape 1 : téléchargez le cerfa de vente de moto
Premier point de vigilance : téléchargez le bon document officiel pour déclarer la vente de votre moto.
L’administration française fait régulièrement évoluer ses réglementations et, avec elles, ses formulaires. Aussi, vous pourriez vous retrouver à remplir un document considéré comme caduc par les services de l’État. La solution la plus sûre consiste donc à se rendre sur le site de l’administration française : www.service-public.fr. Vous y trouverez le formulaire cerfa 15776-01 qui a remplacé depuis septembre 2017 le cerfa 13754-03. Téléchargez le cerfa vente moto en cliquant sur « accéder au formulaire ».
Vous constaterez en ouvrant le document qu’il contient deux pages identiques. Remplissez numériquement ces formulaires, ou imprimez-les sur deux feuilles distinctes pour les remplir à la main. Un formulaire sera destiné à l’acheteur, et vous conserverez le second. Les démarches s’opérant dorénavant en ligne, il n’est pas nécessaire de réserver un troisième exemplaire à la préfecture.
Étape 2 : remplissez le cadre destiné à la description du véhicule
Avant de paniquer à la lecture des renseignements demandés sur ce formulaire, sachez que le site de l’administration publique accompagne ce formulaire d’une notice dans laquelle sont précisés les délais et autres informations.
Concernant ce premier cadre intitulé « Le véhicule », il vous suffira de vous reporter à votre carte grise grâce aux lettres majuscules mentionnées sous les cases vides. À titre d’exemple, la date de première immatriculation du véhicule est facilement repérable sur la carte grise à l’aide de la lettre B.
Ce sera un peu plus difficile si votre carte grise se présente encore sous l’ancien modèle, auquel cas les lettres ne correspondront pas. Il existe cependant des tableaux de correspondance sur Internet permettant de retrouver les champs demandés.
Vous remarquerez également que le kilométrage du véhicule doit aussi être mentionné. Attendez donc le dernier moment pour remplir cette case, sinon vous risquez, en cas de déplacement imprévu dans l’intervalle, de devoir rééditer le certificat de vente de moto.
Étape 3 : remplissez le cadre dédié à l’ancien propriétaire
Le cadre qui vous concerne ne présente a priori aucune difficulté particulière. Si la moto n’appartient pas à une entreprise, cochez « personne physique », puis le sexe correspondant. Votre nom et votre adresse complète sont bien sûr exigés. Notez qu’il est ensuite question de certifier que vous cédez votre deux-roues, en précisant si cette cession intervient dans le but de détruire la moto.
La ligne suivante est également essentielle puisqu’elle permet d’entériner le jour et l’heure de la vente de votre moto. Autrement dit, les potentielles infractions au code de la route survenant au-delà de ces horaires seront de la responsabilité du nouveau propriétaire. Il convient donc, comme pour le kilométrage, de remplir ces cases au moment de conclure la vente.
Il suffit ensuite de cocher les cases en vous assurant que vous respectez bien les critères demandés pour finaliser la cession de la moto, de dater, puis de signer en bas du cadre.
Étape 4 : remplissez le cadre consacré au nouveau propriétaire
Pour remplir le cerfa de vente de moto en ligne, vous devrez au préalable demander à l’acheteur une copie de sa pièce d’identité afin de reporter son nom avec exactitude. Assurez-vous également que l’adresse y figurant soit toujours valable.
De son côté, le nouveau propriétaire devra simplement certifier qu’il acquiert la moto préalablement décrite à la date et à l’heure indiquées, et attester que vous l’avez bien informé de la situation administrative du véhicule par la fourniture du certificat de non-gage. Il devra, bien évidemment, dater et signer sa déclaration d’achat.
Vous remarquerez enfin, en bas de page, la mention « je m’oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale ». Si vous ne cochez pas la case, les données qui figurent sur le cerfa de vente de moto pourront être utilisées pour d’éventuels démarchages.
Un dernier conseil pour la route : veillez à ce que les deux exemplaires originaux soient strictement identiques.
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