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Dans quel cas un assuré peut-il résilier son contrat moto sans attendre l’échéance ?

Le titulaire d’un contrat d’assurance moto peut le résilier avant l’échéance, si :

    • il connait un changement de situation personnelle qui entraîne une augmentation du risque couvert
    • son assureur augmente unilatéralement le montant des cotisations alors que votre risque n’a pas évolué
    • il vend la moto assurée

Quelles démarches effectuer auprès de votre assureur si vous vendez votre moto ?

Vous devrez lui déclarer la vente dans les plus brefs délais via l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Dans ce courrier, vous renseignerez :

    • vos coordonnées
    • le numéro de votre contrat
    • la date de la vente
    • la marque du véhicule ainsi que le numéro d’immatriculation

Vous joindrez également une copie du formulaire cerfa n°13754*02 de déclaration de cession.

Une fois ces papiers reçus, l’assurance suspendra les garanties dès le lendemain de la vente à minuit.

Elle pourra ensuite transférer la couverture actuelle sur votre nouvelle moto, tant que celle-ci n’implique aucune augmentation de risques trop importante. Il pourra également procéder à un réajustement du montant des cotisations si besoin.

Vous pouvez résilier votre contrat moto

Enfin, vous pouvez résilier votre assurance moto en informant votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans ce courrier, vous rappellerez l’article L. 121-11 du Code des assurances qui vous permet de résilier pour ce motif.

La résiliation prendra alors effet dix jours après l’envoi dudit courrier.

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    2 commentaire(s)

    1. Damien Desbonnet

      Bonjour,
      malgrés vour votre article,
      impossible de remplir le formulaire demande de TARIF pour 2 motos ( collection) de plus de 30 ans
      2 Honda L 125 S de 1979 et 1980

      les modèles ne sont pas référencés ainsi que les années

      en vous remerciant,

      1. LesFurets

        Bonjour Damien,

        Notre formulaire de comparaison unique et commun à toutes les formules d’assurance deux-roues, s’appuie sur une base unique de deux-roues, commune à tous les assureurs. Si vous cherchez un deux-roues ne figurant pas dans cette base, alors vous ne pourrez effectivement pas bénéficier d’une proposition d’assurance moto de collection.

        Nous travaillons constamment à l’amélioration de notre service, et nous espérons pouvoir mieux adresser ces deux-roues spécifiques à l’avenir.

        En espérant avoir pu vous aider, merci de votre fidélité et à bientôt sur LesFurets.com.

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