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Je résilie mon contrat

La résiliation en Loi Chatel

Depuis l’entrée en vigueur de cette loi en 2005, l’assureur doit envoyer un avis d’échéance à l’assuré au moins 15 jours avant la fin de la période de résiliation.

En cas de non respect de cette règle, l’assuré pourra résilier son contrat d’assurance quand il le souhaite, et ce sans pénalités. Il lui suffira d’envoyer un courrier recommandé et la résiliation prendra effet dès le lendemain de la réception.

Dans tous les cas, l’assureur devra rembourser les primes avancées par l’assuré sous 30 jours.

La résiliation en Loi Hamon

Depuis janvier 2015 et l’entrée en vigueur de la loi Hamon, le conducteur d’un scooter peut résilier son assurance 2 roues à tout moment une fois les 12 premiers mois du contrat écoulée.

C’est son nouvel assureur qui effectuera la résiliation à sa place.

La résiliation prend effet un mois à compter de la réception de la lettre de résiliation de l’assurance moto / scooter par l’assureur actuel.

La résiliation pour changement de situation personnelle

Vous pouvez également résilier votre contrat d’assurance si vous changez de situation personnelle et que cette dernière affecte différemment les risques et donc le montant des cotisations. C’est notamment le cas si vous changez :

  • de domicile,
  • de situation matrimoniale,
  • de régime matrimonial,
  • de profession,
  • que vous passez à la retraite ou cessez définitivement une activité professionnelle.

Vous devez alors résilier dans les trois mois suivant l’événement, et la demande prendra effet un mois après sa réception par l’autre partie. L’assureur vous remboursera là encore la prime avancée.

La résiliation pour vente du scooter

Si vous vendez votre scooter, vous devrez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur le plus tôt possible en mentionnant la date de la vente.

Le contrat d’assurance du scooter prendra alors fin 10 jours après l’envoi de la lettre recommandée.

Souscrire une nouvelle assurance

Sauf dans le cas où vous vendez votre scooter sans en acheter un neuf, si vous résiliez votre assurance scooter, vous devrez obligatoirement en souscrire une autre.

Dans ce cas, rien de mieux que d’aller faire un tour sur LesFurets.com pour comparer les différentes offres du marché et accéder à toutes les propositions qui correspondent à votre situation classées par ordre de prix.

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    4 commentaire(s)

    1. lkauferon

      j’ai achete une moto que je desire assurer en remplacement de mon scotter assurer depuis plus de 6ans mon assureur refuse sous pretexte que je ne la vende pas je desire garder mon scotter et ne pas le vendre et le ranger dans un garage fermer a cle mais il refuse que je resilie cette assurance sous pretexte que je ne le vende pas je dois donc payer 2 assurances une pour un scotter dans un garage et l’autre pour ma moto en a til le droit

      1. LesFurets

        Bonjour lkauferon,

        Il en a parfaitement le droit dans la mesure où tout véhicule à moteur doit obligatoirement être assuré au moins au titre de la responsabilité civile y compris s’il ne quitte jamais votre garage.

        En espérant vous avoir aidé,

        Merci de votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com.

    2. Tony

      j’avais une assurance scooter de plus d’un an, scooter que mon amie m »avait prété.j’ai eu mon permis de conduire en février 2019 et j’ai expliqué à mon banquier assurreur, que mon amie vendait son scooter, qu’elle m’avait preter, à son beau frère et que je souhaité résilier l’assurance scooter pour assurer mon véhicule. Mon banquier assurreur me demande l’acte de vente du scooter de mon amie pour résilier le contrat; étant donner que le scooter ne m’appartient pas est-il en droit? à ce jour je paye toujours l’assurance scooter, que je n’ai plus depuis que j’ai assuré mon véhicule.

      1. Tim, service client lesfurets

        Bonjour Tony,

        Depuis janvier 2015 et l’entrée en vigueur de la loi Hamon vous pouvez résiliez votre assurance à tout moment une fois les 12 premiers mois du contrat écoulé. Il faut adresser à votre assureur une lettre en recommandé avec accusé de réception.

        En espérant avoir pu vous aider, à bientôt sur lesfurets 🙂

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