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Achat de scooter, attention au recel de vol

Lorsqu’un véhicule est volé, son propriétaire dispose de 24 heures pour déclarer la situation en préfecture. Ce délai commence bien entendu à compter du moment où la disparition est constatée.

Acheter un scooter volé en connaissance de cause rend l’acquéreur passible des mêmes sanctions que le voleur. En dehors de cette situation extrême, il est important lors de l’achat d’un scooter d’occasion de s’assurer qu’il n’a pas été volé, l’opposition inscrite sur la carte grise empêchant le transfert au nom du nouveau propriétaire.

La première étape consiste à demander au vendeur une copie du certificat d’immatriculation. Une fois en possession de ce document, il suffit de cliquer sur ce lien. Vous pourrez alors vérifier que la carte grise du scooter n’est concernée par aucune opposition.

L’opposition peut être due à un vol, mais également à un classement en véhicule gravement accidenté (VGA) ou véhicule économiquement irréparable (V.G.E). Dans tous les cas, il est prudent de renoncer à la transaction.

Il est aussi possible que le deux-roues soit accompagné d’une fausse carte grise reprenant un numéro de série tout aussi falsifié. Ce numéro figure à deux endroits, le premier sur la plaque constructeur et le deuxième sur le cadre en étant frappé à froid. Toute anomalie sur ce numéro doit immédiatement faire renoncer à l’achat. Numéros différents de celui de la carte grise, limés ou modifiés est le signe de problèmes à venir.

La dernière vérification concerne le vendeur. Évitez de le rencontrer sur un lieu public, mais à son domicile. Si l’adresse inscrite sur le certificat d’immatriculation est différente de celle du rendez-vous, n’hésitez pas à en demander la raison.

Pour finir, méfiez-vous d’un prix trop bas par rapport à celui du marché, il cache souvent une anomalie que vous découvrirez après l’achat.

Comment procéder si on ne dispose pas de la carte grise ?

Comment faire si le vendeur n’a pas de carte grise ? Dans ce cas, vous ne pourrez pas faire les vérifications mentionnées ci-dessus. Alors, comment savoir si une moto sans carte grise est volée ? Il faut savoir que le registre des motos volées n’est pas accessible aux particuliers. Vous pouvez toujours vous tourner vers des sites Internet spécialisés sur lesquels les particuliers signalent que leur moto a été volée. Ainsi, en renseignant le numéro d’immatriculation du deux-roues que vous envisagez d’acheter, vous verrez si un propriétaire l’a déclaré volé. Toutefois, sans certificat d’immatriculation, il est très difficile, voire impossible, de savoir avec certitude si une moto est volée.

Comment faire si vous avez acheté un scooter sans carte grise ? Si le vendeur déclare avoir perdu le certificat d’immatriculation, c’est à lui de faire les démarches pour obtenir un duplicata auprès de la préfecture. Autre cas particulier, si la moto a plus de 25 ans, vous pouvez demander une carte grise de moto de collection, même si vous ne disposez pas de l’ancien certificat d’immatriculation.

Toutefois, la règle de base est simple. Lors de la vente d’un deux-roues, le vendeur a l’obligation de vous transmettre les informations et documents nécessaires pour que vous puissiez disposer d’un bien en règle. S’il ne vous transmet pas la carte grise, il est en tort. Si la transaction est déjà faite, et que vous ne parvenez pas à trouver une solution à l’amiable, vous serez probablement obligé d’engager une procédure judiciaire pour obtenir l’annulation de la vente.

Scooter volé = impossible à assurer

Pour assurer un scooter, l’assureur exige le certificat d’immatriculation. Dans le cas où il accepte de couvrir le deux-roues durant le temps de la demande d’un nouveau certificat, ce ne sera qu’après avoir vérifié les conditions de la vente du scooter et l’exactitude des documents.

Passé un certain délai sans que la nouvelle carte grise soit fournie, le contrat d’assurance sera au minimum résilié et au pire frappé de nullité. Cette dernière hypothèse équivaut à considérer que le contrat n’a jamais existé. Si des indemnisations sont intervenues, le souscripteur devra les rembourser.

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