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Achat de scooter, attention au recel de vol

Lorsqu’un véhicule est volé, son propriétaire dispose de 24 heures pour déclarer la situation en préfecture. Ce délai commence bien entendu à compter du moment où la disparition est constatée.

Acheter un scooter volé en connaissance de cause rend l’acquéreur passible des mêmes sanctions que le voleur. En dehors de cette situation extrême, il est important lors de l’achat d’un scooter d’occasion de s’assurer qu’il n’a pas été volé, l’opposition inscrite sur la carte grise empêchant le transfert au nom du nouveau propriétaire.

La première étape consiste à demander au vendeur une copie du certificat d’immatriculation. Une fois en possession de ce document, il suffit de cliquer sur ce lien. Vous pourrez alors vérifier que la carte grise du scooter n’est concernée par aucune opposition.

L’opposition peut être due à un vol, mais également à un classement en véhicule gravement accidenté (VGA) ou véhicule économiquement irréparable (V.G.E). Dans tous les cas, il est prudent de renoncer à la transaction.

Il est aussi possible que le deux-roues soit accompagné d’une fausse carte grise reprenant un numéro de série tout aussi falsifié. Ce numéro figure à deux endroits, le premier sur la plaque constructeur et le deuxième sur le cadre en étant frappé à froid. Toute anomalie sur ce numéro doit immédiatement faire renoncer à l’achat. Numéros différents de celui de la carte grise, limés ou modifiés est le signe de problèmes à venir.

La dernière vérification concerne le vendeur. Évitez de le rencontrer sur un lieu public, mais à son domicile. Si l’adresse inscrite sur le certificat d’immatriculation est différente de celle du rendez-vous, n’hésitez pas à en demander la raison.

Pour finir, méfiez-vous d’un prix trop bas par rapport à celui du marché, il cache souvent une anomalie que vous découvrirez après l’achat.

Scooter volé = impossible à assurer

Pour assurer un scooter, l’assureur exige le certificat d’immatriculation. Dans le cas où il accepte de couvrir le deux-roues durant le temps de la demande d’un nouveau certificat, ce ne sera qu’après avoir vérifié les conditions de la vente et l’exactitude des documents.

Passé un certain délai sans que la nouvelle carte grise soit fournie, le contrat d’assurance sera au minimum résilié et au pire frappé de nullité. Cette dernière hypothèse équivaut à considérer que le contrat n’a jamais existé. Si des indemnisations sont intervenues, le souscripteur devra les rembourser.

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