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Qu’est-ce que la valeur à neuf ?

Egalement connue sous le nom de valeur catalogue ou valeur d’achat, la valeur à neuf correspond, comme son nom l’indique, au prix d’une moto neuve aux caractéristiques similaires tel qu’il apparaît dans le catalogue du constructeur avant réductions et primes d’Etat.

Pour déterminer la valeur d’achat, les assureurs se basent sur le jour de la première mise en circulation de la moto, ainsi que sur le prix réel payé et mentionné sur facture. La facture d’achat fait ainsi office de preuve en cas d’acquisition auprès d’un professionnel comme d’un non-professionnel.

Comment est appliquée la valeur à neuf ?

Si la valeur à neuf est la base d’indemnisation la plus avantageuse pour l’assuré, elle est cependant rarement appliquée par les assureurs.

L’une des règles d’indemnisation essentielles repose sur l’article L 121-1 du Code des assurances, lequel édicte un principe indemnitaire simple : l’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur du véhicule assuré au moment où se produit le sinistre : c’est ce qu’on appelle le plafond d’indemnisation, qui prévoit une limite maximum en cas de sinistre.

De manière plus spécifique, l’indemnisation totale ou partielle d’un véhicule dépend des termes de votre contrat d’assurance moto : bien que celui-ci soit généralement conçu pour vous indemniser au mieux du préjudice subi, il peut y avoir de multiples éléments à prendre en compte :

  • l’application d’une franchise,
  • la prise en compte de l’âge du véhicule,
  • si l’assurance ne prévoit pas de garantie en « valeur à neuf », etc.

Chez certains assureurs, l’indemnisation d’un véhicule selon la valeur d’achat est acquise pour les motos très récentes (généralement moins d’un an).

Néanmoins d’autres assureurs proposent des options de souscription de type « valeur d’achat 5 ans », qui permettent de bénéficier du remboursement intégral d’une moto au prix d’achat, s’il est détruit ou considéré comme irréparable d’un point de vue économique (épave).

A noter toutefois que ce genre d’option peut être réservée aux véhicules de moins de 5 ans.

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