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Réception par la DREAL, un passage obligé

C’est en février 2009 qu’un décret a donné naissance aux Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), structure regroupant DRIRE, DIREN et DRE. C’est donc depuis cette date la DREAL qui est en charge de la réception des véhicules à titre isolé dont les motos.

Qu’il s’agisse d’un constructeur ayant produit une très petites série de motos destinées à la route ou du particulier ayant notablement transformé son deux-roues, le passage par la DREAL est indispensable pour obtenir l’attestation de conformité permettant l’immatriculation en préfecture.

Un autre cas de passage obligé par la DREAL est lorsque la moto a été importée d’un pays hors CEE. Si le modèle n’a jamais été commercialisé en Europe, il ne dispose pas d’un certificat de conformité. Son propriétaire doit par conséquent entamer une procédure de réception auprès de la DREAL, seul organisme habilité à attester de la conformité de la moto.

Depuis 2012, la procédure de réception à titre isolé a été uniformisée au niveau européen tout en devenant particulièrement stricte. Autrefois limité à la vérification des éléments de sécurité et des normes de pollution, le dossier à déposer à la DREAL s’est considérablement étoffé. Il en est ainsi des essais réalisés sur la moto par un organisme accrédité et qui sont bien plus approfondis que par le passé.

Pour le propriétaire d’une moto quasiment unique ou rare, la réception à titre isolée par la DREAL est devenue un véritable parcours du combattant avec de nombreuses embuches.

Une fois obtenu le précieux et coûteux document, l’heureux propriétaire du deux-roues peut demander un certificat d’immatriculation. Cette étape franchie, il reste un autre obstacle de taille qui est d’assurer sa moto.

Assurer une moto réceptionnée par la DREAL

Une fois la moto acceptée par la DREAL et immatriculée, son propriétaire peut circuler en toute légalité puisqu’en conformité avec la législation. Il va toutefois devoir trouver un assureur disposé à établir un contrat pour sa machine, ce qui n’a rien de systématiquement évident.

Pour calculer le montant de la prime, les assureurs utilisent des barèmes préétablis précisant la partie de prime associée à chaque modèle d’une marque. S’ajoute ensuite le profil du souscripteur comprenant divers critères. Si ce profil ne pose aucun souci, il en est tout autrement pour la moto qui est absente des barèmes du fait des spécificités ayant imposé une réception par la DREAL.

Il va donc falloir que le propriétaire de cette moto s’arme de la même patience que celle nécessaire lors du passage à la DREAL tout en se préparant à payer relativement cher son désir de piloter une machine hors du commun. Le comparateur LesFurets.com peut l’aider dans sa quête d’un assureur, la simulation demandant bien moins de temps que la procédure de réception en se réalisant en quelques minutes. Une fois trouvé le contrat idéal, sa souscription en ligne donne l’occasion de réaliser des économies bienvenues sur le coût de la prime annuelle.

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