Customisation de votre moto, êtes-vous assuré ?

Customisation : faut-il déclarer les nouveaux équipements à son assureur ?

Lorsque vous souscrivez votre assurance deux roues, les caractéristiques de votre deux-roues sont prises en compte pour établir le montant de la prime. C’est la raison pour laquelle vous devez déclarer tout changement à votre assureur, en particulier si lesdits changements entraînent la création d’une nouvelle carte grise.

• Si vous êtes à l’origine des transformations

La customisation peut passer par des améliorations d’ordre pratique et esthétique, comme un carénage différent de celui d’origine ou un top case spécifique. En cas d’accident ou de moto volée, ces ajouts ne peuvent être pris en compte par l’assureur deux-roues que s’ils lui ont été préalablement déclarés.

Si la customisation intervient après l’achat du deux-roues, il est possible de les assurer au travers d’un avenant qui fera suite à une proposition de la part de l’assureur. Cette couverture s’associe généralement à une hausse de la prime de base mais reste indispensable. En cas de sinistre, vous serez certain d’être indemnisé en fonction des clauses du contrat.

• Si le modèle a été modifié par le concessionnaire

Lorsque les modifications sont apportées par le concessionnaire lors de l’achat de la moto ou du scooter, vous devez en faire part à votre assureur lors de la souscription du contrat.

Certaines personnalisations concernent les performances du deux-roues ou ses accessoires en matière d’éclairage ou de sécurité comme les freins. Dans ce cas, il faut veiller à ce que vos modifications restent dans le cadre de la loi et soient homologuées par le constructeur.

Si tel n’est pas le cas, votre assureur est en droit de refuser l’indemnisation en cas d’accident, de la réduire et d’augmenter le montant des franchises ou de la prime, voire de résilier le contrat. Même autorisées d’un point de vue légal, les modifications doivent être signalées à l’assureur.

Assurer au mieux son deux-roues customisé

Tricher avec son assureur en « oubliant » de signaler certaines modifications peut à court terme être synonyme d’économies sur le montant de la prime, mais peut aussi être la source de dépenses supplémentaires.

En cas d’accident ou de vol du deux-roues, les éléments ajoutés ne seront pas comptabilisés dans le calcul de l’indemnisation. Dans l’hypothèse d’un accident responsable en étant assuré tous risques, l’assureur peut limiter l’indemnisation aux dommages causés aux tiers si la modification apportée est pour tout ou partie dans la cause de l’accident.

Est-il possible de modifier l’intégralité des pièces de sa moto ?

Si les modifications avec une visée purement esthétique (poignées, repose-pieds, couleurs…) sont autorisées, celles qui peuvent altérer le fonctionnement ou la puissance de la moto doivent faire l’objet de plus de précautions telles que :

• l’installationde commandes reculées
• le maître-cylindre de frein
• le changementde silencieux
• la taille des pneus
• les feuxet clignotants

Certaines modifications sont littéralement interdites. C’est le cas :

• du changement du diamètre ou de la largeur des roues
• de la transformation du poids d’un scooter ou d’une moto
• de l’élévation de son volume sonore

Faut-il avertir l’administration ?

Pour éviter tout risque de contravention et être conforme au Code de la route, vous pouvez adresser une déclaration accompagnée du certificat d’immatriculation de la moto à la préfecture dans un délai d’un mois suivant la transformation.

Il est également recommandé de demander une confirmation auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) qui émettra une nouvelle carte grise si nécessaire.

Sachez enfin que si vous revendez votre moto modifiée sans prévenir l’administration, vous vous exposez à 7 500 euros d’amende et 6 mois de prison.