La première immatriculation d’un cyclomoteur

Première immatriculation, la date de naissance du deux-roues

Équivalente à la date de naissance pour un humain, la date de première immatriculation d’un deux-roues reste inchangée, quel que soit le nombre de propriétaires. La date de première immatriculation d’un scooter, d’une mobylette ou d’une moto est essentielle à plus d’un titre puisqu’elle va conditionner pour partie le montant de votre assurance moto, ainsi que la valeur vénale moyenne du deux-roues qui sert généralement de base lors de la revente.

Vous trouverez la date de première immatriculation de votre 50 cc ou autre modèle de deux-roues au repère B du certificat d’immatriculation. La date de première immatriculation d’un cyclomoteur correspond à la date d’édition du certificat provisoire d’immatriculation.

Cette date de première immatriculation d’une moto ou d’un scooter est exprimée en jour/mois/année. Une précision nécessaire, notamment pour évaluer la valeur d’une moto qui aura un kilométrage différent si elle a été immatriculée en janvier ou en décembre d’une même année

L’année de première immatriculation peut être différente de l’année de fabrication

Comme pour l’automobile, nombreux sont les modèles de motos qui évoluent tout en conservant la même dénomination commerciale indiquée en zone D3 du certificat d’immatriculation. Une moto stockée plusieurs mois chez un revendeur peut ainsi être immatriculée pour la première fois la même année qu’un modèle plus récent ayant bénéficié de modifications plus ou moins notables. Il peut s’agir d’un nouveau type de fourche ou d’amortisseur, d’équipements fournis en série alors qu’ils étaient auparavant optionnels et de bien d’autres aspects.

Si tel est le cas, informez-en votre assureur afin qu’il en tienne compte pour le calcul de la prime, mais aussi en cas de sinistre. Le montant de l’indemnisation peut être en effet affecté par ces modifications apportées par le constructeur.

La première immatriculation d’un deux-roues jamais immatriculé

Dans certaines situations, il est possible de posséder un deux-roues jamais immatriculé. Si la loi n’interdit pas la possession d’un scooter ou cyclomoteur non immatriculé, il est en revanche impossible de circuler avec sur les voies ouvertes à la circulation. Depuis le 1er janvier 2011, seuls les cyclomoteurs immatriculés sont en effet autorisés à circuler sur le territoire national. Si vous êtes le propriétaire d’un cyclomoteur jamais immatriculé, et que vous souhaitez l’utiliser pour vos déplacements, vous n’avez pas d’autre choix que de vous lancer dans la démarche de première immatriculation de votre cyclomoteur, scooter ou moto. En France, la première immatriculation d’un 50 cc se résume à la présentation de trois documents :

• le formulaire de demande de certificat d’immatriculation

• les justificatifs d’identité et d’adresse

• le certificat de cession ou la facture faisant office de justificatif de propriété.

Dans la plupart des cas, il vous sera également demandé de présenter une attestation d’assurance du deux-roues en cours de validité. A noter que la première immatriculation d’un 50 cm3 est une démarche gratuite pour le propriétaire du véhicule jamais immatriculé. La demande de première immatriculation d’un deux-roues peut être réalisée en préfecture ou sous-préfecture de votre département, ou bien auprès d’un professionnel ayant signé une convention avec l’Etat, qui l’autorise à effectuer cette démarche.