MENU
Comparateur d'assurance moto
Indiquez vos besoins et trouvez l’assurance moto qui vous convient
Je compare

Voie de bus et réglementation

L’autorisation de circulation dans les couloirs de bus est attribuée à une certaine catégorie de véhicule. Les véhicules qui ne font pas partie de cette liste n’ont pas le droit de s’y engager, même sur une courte portion. En contrevenant à cette règle, vous vous exposez à une sanction matérialisée par une amende de 4e catégorie, comme le stipule l’article R412-7 du Code de la route.

Depuis le 1er janvier 2017, l’infraction sanctionnée par l’amende pour usage du couloir de bus peut être constatée par les radars mobiles. En vertu de l’article R130-11 du Code de la route : « font foi jusqu’à preuve du contraire les constatations, effectuées par ou à partir des appareils de contrôle automatique ayant fait l’objet d’une homologation, relatives aux infractions sur : L’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules prévu aux II et III de l’article R. 412-7 ».

S’il est interdit de circuler sur la voie de bus, la réglementation autorise la traversée dans les passages aménagés à cet effet, à la condition de respecter les règles de priorité.

Dans les faits, les couloirs de bus peuvent être utilisés par d’autres usagers en fonction des autorisations accordées au cas par cas dans les grandes villes.

  • Les vélos et les VAE (vélo à assistance électrique), notamment à Paris, peuvent emprunter ces axes s’ils sont assez larges pour permettre le dépassement.
  • Les taxis, sauf lorsque leur dispositif lumineux est recouvert d’une gaine opaque, la voiture redevenant alors un véhicule particulier.
  • Les véhicules d’intérêt général autorisés par l’article R432-2 du Code de la route (pompiers, SAMU, ambulances, à condition que leurs avertisseurs spéciaux soient déclenchés).

Les taxis motos, deux-roues motorisés et les VTC sont généralement exclus.

Même autorisé, emprunter un couloir de bus se fait prudemment

Même en cas d’autorisation de circulation dans un couloir de bus, la règle est la prudence absolue. Ce couloir étant principalement utilisé par les bus, il faut porter une attention particulière aux passagers qui en descendent.

En cas de collision sur la voie de bus en deux-roues, c’est votre responsabilité qui sera engagée :

  • à vélo, la garantie de responsabilité civile du contrat multirisque habitation prendra en charge les dommages causés, qu’ils soient corporels ou matériels.
  • en scooter ou en moto, c’est l’assurance du véhicule qui sera activée.

Si la collision a lieu avec un bus coupant la route au deux-roues, les torts sont partagés à 50 %, que le bus ait actionné ou non son clignotant.

Si elle a lieu avec une voiture franchissant la voie de bus sans clignotant, coupant la route au deux-roues, les torts sont partagés à 50 %. En revanche, le deux-roues risque d’endosser 100 % des torts si la voiture a actionné son clignotant.

Dans le cas où le choc se produit alors que le véhicule empruntait un couloir de bus sans y être autorisé, l’assureur risque de réduire le montant de l’indemnisation en ce qui concerne les dommages subis. Il est également en droit de refuser totalement de dédommager le motard.

Comparer les devis moto

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Comparer les devis moto