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La législation propre aux deux-roues

Tous les modèles de deux-roues, moto ou scooter trois roues, avec ou sans side-car, ont l’autorisation de circuler sur le réseau routier français, sauf les mini-motos, les moto-cross, les pit-bike ou dirt-bike : ce sont des véhicules réservés à un usage de loisir sur des parcours délimités, et leur utilisation sur route ouverte est extrêmement dangereuse.

Les deux-roues homologués peuvent circuler sur autoroute à condition que leur puissance soit suffisante pour rouler au moins à 80 km/h : les 50cm3, limités à 60 km/h, ne peuvent y accéder.

Le port d’un casque homologué est évidemment obligatoire, sur moto comme sur scooter, pour le conducteur et son passager : tout défaut de casque est passible d’une amende de 135 € et du retrait de 3 points de permis.

L’amende est la même pour le défaut de présentation du certificat d’assurance lors d’un contrôle routier. Vous avez ensuite cinq jours pour le présenter à la gendarmerie. Mais si vous n’êtes pas assuré, l’amende peut atteindre 3750 €, et s’accompagner d’une suspension ou d’une annulation du permis de conduire.

Scooters et moto : les infractions les plus fréquentes

Certaines infractions sont plus fréquentes chez les conducteurs de deux-roues comme le fait d’emprunter les voies réservées aux bus, qui est strictement interdit. Seuls, les vélos et les taxis y sont tolérés.

La circulation inter-files, qui constitue l’un des principaux avantages de la moto, est normalement interdite. Cependant, une expérimentation est menée depuis février 2016 dans les départements d’Île-de-France ainsi que dans le Rhône, les Bouches-du-Rhône et la Gironde : les motos « simples » et les scooters peuvent se faufiler entre les files sur les voies rapides en cas de circulation bouchée.

Partout ailleurs, vous risquez le retrait de trois points de permis, ainsi qu’une amende de 35 € pour un changement de file sans prévenir, de 135 € pour un dépassement par la droite et un non-respect des distances de sécurité.

Du reste, les dépassements sont soumis aux mêmes règles que pour les voitures : vous devez avoir la place de vous rabattre, le faire dès le dépassement effectué, et vérifier qu’on ne cherche pas à vous dépasser.

Enfin, retenez que le stationnement des deux-roues ne doit pas gêner la circulation : outre les restrictions communes aux voitures (stationnement gênant un autre stationnement, ponts, tunnels, bandes d’arrêt d’urgence), vous ne pouvez ni vous arrêter ni stationner sur les trottoirs ou les aires piétonnes.

Néanmoins, certains trottoirs de Paris font l’objet d’une tolérance depuis une circulaire préfectorale de 2008, mais si vous voulez contester un procès-verbal, il faudra tout de même prouver, photo et lettre à l’appui, que le stationnement n’était pas gênant. N’oubliez pas d’envoyer votre demande à la Préfecture de police par lettre recommandée, avec accusé de réception.

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