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Assurance, scooter et moto : les papiers à fournir

Pour assurer une mobylette, un scooter ou une moto, les assureurs demandent d’abord, en général, de remplir un formulaire précisant :

  • le type de contrat choisi,
  • les éléments nécessaires à l’identification du souscripteur.

Parmi les papiers requis :

  • Une photocopie de la carte grise, qu’elle soit définitive ou provisoire, est indispensable pour identifier le véhicule. Si vous vous posez la question « comment assurer un scooter sans carte grise ? », sachez que depuis le 1er janvier 2011 tous les cyclomoteurs doivent être immatriculés (la carte grise en faisant foi). Cette disposition légale concerne tous les cyclomoteurs, neufs ou d’occasion, quelle que soit leur date de fabrication.
  • Le souscripteur doit également apporter la preuve que le véhicule qu’il assure lui appartient bien. Si la moto est un véhicule d’occasion, il faut produire une copie du certificat de cession du véhicule, signé par l’ancien propriétaire le jour de la vente. (pour en savoir plus consulter notre article  sur les papiers de vente d’une moto.)
  • La copie du permis de conduire est également obligatoire pour vérifier que le conducteur dispose d’une autorisation effective appropriée à la catégorie du véhicule à assurer.
  • Pour déterminer le niveau de cotisation, l’assureur aura besoin de la copie des « relevés d’informations » établis par les assurances moto et auto souscrites antérieurement, mentionnant votre taux de bonus/malus. On pourra vous demander de signer une attestation sur l’honneur indiquant que ces relevés d’informations reflètent fidèlement la situation. Ce document pourra être assorti d’un questionnaire précisant les éventuels sinistres occasionnés par le souscripteur.
  • Si vous souhaitez payer votre cotisation par prélèvement, un relevé d’identité bancaire ou postal sera aussi nécessaire.
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Les démarches particulières

Comment assurer une moto 50cc après résiliation ?

Si la moto était assurée auprès d’une autre compagnie, il faut produire un certificat de résiliation. Vous pouvez résilier votre contrat :

  • à chaque échéance annuelle,
  • à tout moment, dans le cas d’un changement de situation remettant en cause les termes de l’assurance, ou lors d’une augmentation de tarif non prévue au contrat.

Comment effectuer sa toute première demande d’assurance ?

À défaut de relevé d’informations, le souscripteur considéré comme jeune conducteur devra vraisemblablement remplir, à la demande de l’assureur, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il s’agit de son premier contrat.

Comment assurer un scooter sans BSR ?

Si vous êtes né(e) avant 1988 ou si vous êtes titulaire du permis B, vous pouvez rouler et donc vous assurer sans BSR (catégorie AM du permis de conduire) si votre cyclomoteur, quadricycle ou scooter ne dépasse pas :

  • 50 cc
  • 4 kW
  • 45 km/h.
Le conseil d'Hervé !
Il est possible de s’assurer en situation d‘urgence en souscrivant une garantie provisoire à effet immédiat. À condition de fournir les renseignements nécessaires à l’identification du véhicule, il peut être conclu un accord temporaire avant la remise des éléments pour une signature définitive.

Obtenir son attestation d’assurance moto

Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance moto ?

Pour être autorisé à circuler en deux-roues motorisé, vous devez prouver que vous êtes correctement assuré. En deux-roues, vous devez au minimum être assuré au tiers. C’est ce que permet de prouver une attestation d’assurance moto.

En fonction du type de deux-roues que vous utilisez, ce document peut également s’intituler « attestation d’assurance cyclomoteur » ou encore « attestation d’assurance scooter ». L’attestation d’assurance moto s’accompagne d’un second document obligatoire : le certificat d’assurance moto. Ou certificat d’assurance scooter, si vous roulez en scooter.

Également appelé « carte verte », ce certificat est la vignette verte que vous devrez présenter lors d’un contrôle des forces de l’ordre.

Sous quels délais reçoit-on son attestation et son certificat d’assurance moto ?

À la souscription de votre contrat, votre assureur est tenu par la loi de vous envoyer ces documents dans un délai de 15 jours maximum. Ça, c’est ce que dit la loi. Heureusement, la grande majorité des assureurs vous font parvenir très rapidement vos certificat et attestation d’assurance moto.

Où les ranger ?

Votre attestation d’assurance moto, attestation d’assurance scooter, ou cyclo… doit être avec vous lorsque vous roulez. Rangez-la dans votre portefeuille, dans une poche qui ferme d’un vêtement qui la protège des intempéries. Si votre deux-roues est équipé d’un top case, cela peut également être une bonne solution.

De son côté, le certificat d’assurance moto, la fameuse vignette d’assurance auto verte, doit être visible sur le véhicule lors d’un contrôle. Même en stationnement lorsque vous êtes absent. En fonction du type de deux-roues que vous possédez, elle doit être apposée, dans sa protection plastique, à l’avant du véhicule : soit sur la fourche, soit sur la bulle, soit sur le carénage si les deux premières options sont impossibles.

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