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Même dans l’impossibilité technique de rouler, une moto ou un scooter doit être absolument couvert par une assurance au tiers. Des types d’assurances spécifiques existent d’ailleurs pour les véhicules ne roulant pas du tout ou très peu, comme l’assurance moto garage mort et l’assurance au kilomètre.

L’assurance moto qui reste au garage, une obligation légale

Vous gardez une moto non assurée dans votre garage ? Vous risquez d’avoir des ennuis.

En effet, l’article L211-1 du Code français des assurances stipule que tout véhicule terrestre à moteur, y compris ceux ne roulant pas, doit être assuré pour couvrir les dommages que le véhicule pourrait causer à des tiers. Même hors circulation, une moto ou un scooter en parfait état représente un risque bien réel. Dans le cas d’une moto ne roulant pas du tout (qu’elle soit en hivernage, en réparation, parce que votre permis a été suspendu, etc.), cette assurance au tiers vous protégera par exemple si, par malheur, votre véhicule explose et est à l’origine de dommages physiques ou matériels. De plus, dans votre garage, votre deux-roues n’est pas couvert par le contrat multirisque habitation.

Si vous aviez une assurance en cours, et que vous savez que vous n’allez pas utiliser votre moto pendant plusieurs mois, la loi ne vous autorise pas non plus à arrêter votre assurance moto sans vendre le deux-roues. Vous pouvez, en revanche, vous tourner vers les différentes solutions spécifiques d’assurance moto non roulante mises en place par les assurances.

Assurance moto garage mort ou au kilomètre ?

S’il vous faut donc absolument avoir une assurance au tiers pour votre deux-roues immobilisé, trois types d’assurances garage pour moto roulant peu ou pas du tout existent, afin d’alléger vos coûts d’assurance :

  • L’assurance moto garage mort.
  • L’assurance moto au kilomètre.
  • L’assurance moto garage sans permis.

1- L’assurance moto garage mort propose une garantie responsabilité civile à coût réduit, pensée spécialement par certaines compagnies pour les deux-roues ne roulant pas du tout, parce qu’en panne, ou jamais utilisés (par exemple dans le cas d’une moto de collection utilisée comme modèle d’exposition). Le prix de l’assurance moto garage mort est par principe plus bas que celui d’une assurance moto responsabilité civile classique, puisque le risque de provoquer des dommages pour un deux-roues restant exclusivement dans un garage est moindre que pour une moto qui roule. L’inconvénient de cette solution, aussi appelée assurance hors circulation, est que vous n’êtes pas couvert si vous décidez d’utiliser le véhicule sur route, par exemple pour un essai après réparations. Un défaut d’assurance en cas de contrôle policier peut d’ailleurs vous coûter jusqu’à 3 750 €.

2- L’assurance moto au kilomètre est une garantie responsabilité civile dédiée aux deux-roues roulant très peu. En souscrivant un contrat de ce type, votre moto ou scooter est alors assuré toute l’année en ce qui concerne la responsabilité civile, les garanties complémentaires n’entrant en jeu que lors de l’utilisation effective sur route. Son tarif est évidemment supérieur au prix de l’assurance moto garage mort, mais il permet de faire des économies par rapport à l’assurance responsabilité civile classique si vous circulez peu. En effet, ce tarif est calculé au nombre de kilomètres parcourus, ou selon un petit forfait de kilomètres calculé annuellement selon votre profil de conducteur. L’assurance moto au km peut donc être une bonne solution, à la fois pour les petits conducteurs du quotidien, et pour ceux utilisant leur moto seulement à une période spécifique de l’année (sorties à moto l’été, puis hivernage par exemple).

3- Enfin, si vous avez acheté une moto avant d’avoir obtenu votre permis, ou si votre permis a été suspendu, certains assureurs peuvent accepter de vous faire une assurance garage moto sans permis en attendant, vous permettant ainsi de réaliser quelques économies. Cette assurance moto garage sans permis correspond le plus souvent à une assurance garage moto intégrant une garantie contre le vol.

La possibilité de coupler une assurance garage moto avec une assurance contre le vol

Si vous avez décidé de souscrire une assurance moto garage mort ou une assurance au kilomètre, il peut être judicieux de contracter également une garantie contre le vol, d’autant plus si votre moto a de la valeur (moto récente, de collection, etc.), ou si elle reste stationnée dehors (par exemple sur un parking). Dans le cas où votre deux-roues est à la fois prisé financièrement et garé souvent en extérieur, il est vraiment très recommandé d’intégrer une protection contre le vol à votre assurance parking moto.

À l’inverse de la responsabilité civile, l’assurance vol n’est pas obligatoire. Certaines compagnies d’assurance vous proposent cependant d’intégrer cette garantie vol au moment de la souscription de votre assurance moto garage ou de votre assurance moto au kilomètre.

Au contraire, si vous étiez déjà titulaire d’un contrat d’assurance moto, et qu’un accident ou une suspension de permis vous empêche du jour au lendemain d’utiliser votre véhicule, vous pouvez demander à votre assurance de retirer les garanties devenues non essentielles (garantie personnelle du conducteur, garantie accident, etc.) pour transformer le contrat en assurance moto garage mort. Si votre assurance refuse, et que vous êtes lié avec elle depuis plus d’un an, vous pouvez résilier votre contrat, et changer de compagnie au nom de la loi Hamon pour l’assurance moto.

Quand procéder à la résiliation de son assurance scooter ?

Vous souhaitez faire l’économie de l’assurance pour un deux-roues enfermé dans votre garage ? La résiliation d’une assurance scooter pour un véhicule encore en votre possession n’est possible qu’à la condition :

  • que vous démontiez les roues ;
  • ôtiez la batterie ;
  • et, surtout, vidiez entièrement le réservoir d’essence et le carter d’huile, à l’origine d’incendies potentiels.
Le conseil d'Hervé !
Votre scooter ou moto est immobilisé pour période indéterminée et vous souhaitez modifier votre contrat d’assurance en conséquence ? Adressez à votre compagnie une lettre pour un contrat d’assurance dit « hors-circulation ». Celle-ci dispose d’un délai de 10 jours pour accepter ou refuser.
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