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La responsabilité civile, l’assurance des motos non-homologuées

Conformément à l’article L. 211-1 du code des assurances, tout propriétaire ou conducteur d’une moto homologuée ou non homologuée avec ou sans carte grise doit l’assurer en souscrivant une garantie responsabilité civile annuelle. Cette obligation d’assurance responsabilité civile vaut pour tout véhicule à moteur, y compris la moto de trial.

Même si le propriétaire n’opte pas pour la conduite de son véhicule non homologué sur la voie publique, en l’absence de souscription de la garantie responsabilité civile, il peut être poursuivi pour défaut d’assurance par exemple lors :

  • d’un accident causé sur la voie publique par un voleur ayant dérobé la moto au domicile du propriétaire,
  • d’un incendie provoqué par l’utilisateur du trial pendant qu’il répare son engin dans son garage.

De plus, si l’assurance n’est pas obligatoire sur une propriété privée, elle le devient dès que vous vous traversez une voie ouverte à la circulation ou même un petit chemin de terre communal.

En cas de dommages causés à des tiers, votre responsabilité sera alors pleinement engagée. Traverser quelques mètres de voie publique séparant deux parties de votre propriété privée suffit à vous rendre pénalement responsable en cas de sinistre.

Assurance non obligatoire, mais fortement recommandée

En dehors des risques liés aux tiers, existent également les dommages que vous pouvez subir suite à une chute ou une collision. L’Assurance maladie et votre complémentaire santé couvriront les dépenses de santé éventuelles, mais sans doute pas les suppléments liés à un arrêt de travail prolongé ou une incapacité temporaire ou définitive.

Une assurance protégeant le pilote comme la garantie individuelle conducteur permettra :

  • la prise en charge des dommages corporels,
  • le remboursement des soins médicaux et chirurgicaux,
  • l’indemnisation du préjudice subi,
  • le versement d’un capital décès aux ayants-droit.

Parmi les formules d’assurances moto (homologuées ou non homologuées) qui peuvent également s’avérer utiles, citons :

  • l’assurance dommage-collision, assurant la moto de trial même si son conducteur est responsable de l’accident,
  • l’assurance vol-incendie,
  • l’assurance tous risques couvrant toutes les options des assurances dommage-collision et vol-incendie et comprenant la protection juridique lorsque l’assuré poursuit un tiers en justice, mais également lorsqu’il est lui-même poursuivi.
Le conseil d'Hervé !
Si votre assurance moto ne vous donne pas entière satisfaction, n’hésitez pas à utiliser les possibilités que vous offre la loi Hamon. En commençant par la résiliation de votre contrat, à tout moment et sans pénalité, après un an d’engagement.
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