Point sur la réglementation des trottinettes électriques
En un clin d’œil, elles ont envahi l’espace public : les trottinettes électriques font désormais partie du paysage urbain. Une explosion soudaine qui se fait parfois au détriment de la sécurité. C’est pourquoi, en septembre 2019, la Loi d’Orientation des Mobilités viendra encadrer ces nouveaux usages. Décryptage.
par mdelattre • mis à jour le
L’année 2019 était celle de la trottinette électrique. Pratique et écologique, ce nouveau deux-roues s’est rapidement répandu dans nos rues, boosté par de nouvelles applications en libre-service telles que Lime, Bird, Flash ou encore Hive. En 2019, 13% des Français déclaraient utiliser une trottinette électrique de façon régulière ou occasionnelle, et l’on dénombre plus de 15 000 trottinettes électriques en circulation rien qu’à Paris. Mais l’absence de règlementation claire et d’encadrement rendait jusqu’ici ce nouveau mode de déplacement risqué…
Trottinettes électriques, l’arrivée de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM)
Les trottinettes électriques, comme les monoroues, hoverboards et autres gyropodes, font partie d’une nouvelle catégorie appelée NVEI (nouveaux véhicules électriques individuels) ou EDPM (engins de déplacement personnel motorisés) selon la désignation qu’en fait le gouvernement. Pour mieux les encadrer, un décret a récemment été publié par Élisabeth Borne, la Ministre des Transports. En vigueur en septembre 2019, il permettra de mettre fin au flou juridique et de mieux protéger les usagers.
Où ai-je le droit d’utiliser ma trottinette électrique ?
Les EDP (engins de déplacement personnels) non motorisés (trottinettes non électrique, skate-board, rollers) sont considérés comme des piétons par l’article R. 412-34 du Code de la route, car ils circulent à moins de 6km/h. Ils sont autorisés à emprunter les trottoirs et les autres espaces autorisés aux piétons. Mais en trottinette électrique, vous devenez un usager de véhicule à moteur ! Défense donc d’utiliser les trottoirs sous peine d’une amende salée (135 euros), ou la route si votre trottinette électrique n’est pas homologuée. Reste les pistes cyclables qui vous permettront de rouler sans danger, ainsi que les voies de circulation limitées à 50 km/h (sont exclues les nationales). Notons que dans certaines communes dépourvues de pistes cyclables, les maires seront en mesure d’autoriser l’accès des trottinettes électriques aux trottoirs.
À quelle vitesse peut rouler ma trottinette électrique ?
Dans la nouvelle loi, la vitesse maximale autorisée des EDPM est de 25 km/h, au risque d’une amende allant jusqu’à 1500 euros. Attention : cette limitation inclue également la vitesse maximale du modèle ! Si votre trottinette peut dépasser les 25km/h, elle ne sera pas autorisée à circuler.
Dois-je homologuer ma trottinette électrique ?
La réponse est oui ! Vérifiez bien lors de l’achat que votre trottinette comporte la mention « CE », et qu’elle est livrée avec un certificat de conformité communautaire à jour. Elle devra être munie de freins, de feux avant et arrière, et d’un avertisseur sonore (klaxon). Déclarez ensuite votre trottinette à la préfecture et vous obtiendrez rapidement un numéro d’immatriculation qui devra être affiché clairement sur le véhicule.
Ai-je besoin d’un permis pour conduire ma trottinette électrique ?
La nouvelle loi encadrant les trottinettes électriques est en fait assez proche de celle encadrant les vélos. Ainsi, le permis de conduire n’est pas nécessaire pour circuler avec votre trottinette électrique. Le port du casque non plus n’est pas obligatoire (mais vivement conseillé !), sauf pour les enfants de moins de 12 ans. Comme pour les vélos, l’usage des écouteurs et le transport de passagers sont interdits. Enfin, pensez bien à vous munir d’un gilet rétroréfléchissant la nuit ou lorsque la visibilité est faible.
Dois-je assurer ma trottinette électrique ?
Pour les usagers de trottinettes non électriques, une assurance multirisques habitation classique est suffisante car elle couvre généralement les éventuels dommages contre des piétons ou d’autres véhicules. Les trottinettes électriques, quant à elles, entrent dans la catégorie des véhicules terrestres à moteur, et doivent donc obligatoirement disposer d’une assurance, a minima d’une garantie de responsabilité civile (art. L211-1 du Code des Assurances). Sans cette assurance, vous êtes passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3750€.
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