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Assurance : les conséquences du défaut d’entretien d’un deux roues

L’entretien du deux roues est une obligation contractuelle à laquelle l’assuré s’engage. Son non-respect peut entraîner de lourdes conséquences.

  • La déchéance de garantie

L’assurance peut prononcer une déchéance de garantie si vous ne respectez pas vos obligations parmi lesquelles figure l’entretien de votre deux-roues. La déchéance de garantie signifie que vous serez privé de votre droit à indemnisation pour un sinistre mais n’entraine pas la résiliation du contrat d’assurance.

  • L’exclusion de garantie

Ne pas entretenir régulièrement votre moto ou votre scooter peut être interprété comme une aggravation non déclarée du risque. Assimilable à une faute, le défaut d’entretien de votre moto constitue pour l’assurance une cause d’exclusion de certaines garanties. L’exclusion de garantie vous privera de l’indemnisation de tous les sinistres à venir.

  • Conséquences

Dans les deux cas, l’assureur prendra en charge les éventuels dommages engageant votre responsabilité civile causés à des tiers. En revanche, elle peut limiter l’indemnisation des dommages physiques ou matériels que vous aurez subis. Voire ne pas les indemniser du tout et résilier le contrat.

Déchéance et exclusion peuvent :

  • prévaloir même en cas d’accident non responsable et dans le cadre de l’assurance tous risques ;
  • être étendues à la garantie d’assistance mécanique, s’il est prouvé que la panne est consécutive à un défaut d’entretien de votre deux-roues.

Pour être valide, l’exclusion de garantie doit être formelle et limitée

L’exclusion pour défaut d’entretien de la moto ne pourra être invoquée par l’assurance pour refuser l’indemnisation que si la clause est « formelle » c’est à dire écrite, lisible et compréhensible.

De plus, la clause d’exclusion doit être  « limitée », de sorte à ne pas faire perdre tout intérêt à la garantie.

Défaut d’entretien de la moto : l’assurance doit en apporter la preuve

Le défaut d’entretien fait partie des exclusions contractuelles ou conventionnelles de l’assurance moto. C’est donc, comme dans l’immense majorité des exclusions de garantie, à l’assureur d’apporter la preuve que vous n’avez pas respecté vos obligations contractuelles.

Il peut donc ordonner une expertise pour fournir la preuve du manque d’entretien de votre deux-roues.

Vos recours pour contester la décision de l’assurance

Si vous estimez que la décision de votre assurance n’est pas fondée, vous disposez d’un délai de 15 jours pour adresser un recours au service contentieux.

Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez engager une procédure judiciaire devant les tribunaux.

Dans ce cas de figure, c’est à vous de prouver que vous avez bien rempli et respecté les conditions du contrat en produisant un rapport de contre-expertise contenant entre autre, le carnet d’entretien de la moto ou à défaut les factures de revision de la moto. Les frais de justice seront supportés par votre assureur si le jugement vous est favorable.

En dernier recours, et quelle que soit l’issue du litige portant sur le défaut d’entretien de votre deux-roues, vous serez probablement tenté de résilier votre contrat d’assurance moto. La loi Hamon permet cette résiliation à tout moment de l’année (un an après la signature du contrat) et impose au nouvel assureur de garantir la continuité de la couverture en pilotant la procédure de résiliation.

Avec notre comparateur LesFurets.com, vous pourrez sélectionner la formule la mieux adaptée à votre budget et à vos besoins. En souscrivant votre contrat en ligne, vous réaliserez en plus d’intéressantes économies sur le montant de votre prime annuelle.

Le conseil d'Hervé !
Le carnet d’entretien moto tendant à disparaître, n’hésitez pas à conserver tous les documents pouvant apporter la preuve des réparations et des révisions que votre moto a régulièrement subies.
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