MENU
Comparateur d'assurance moto
Indiquez vos besoins et trouvez l’assurance moto qui vous convient
Comparer
Partager sur

Débridage des motos depuis 2016, ce que dit la loi

Un arrêté et un décret portant sur le débridage des motos sont parus en 2016, en voilà la teneur.

L’arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes, définies à l’article R. 311-1 du Code de la route, pose en préliminaire que : « le règlement européen n° 168/2013 applicable dans l’Union européenne le 1er janvier 2016 supprime la possibilité qu’un État membre puisse brider la puissance des motocyclettes neuves et en parallèle oblige le montage d’un système de freinage antiblocage de roues pour les motocyclettes à performances moyennes ou élevées. La cohérence technique a conduit les autorités françaises à autoriser le débridage des motocyclettes neuves ou usagées, équipées d’un système de freinage antiblocage de roues (ABS) et conformes aux dispositions des directives européennes 92/61/CE ou 2002/24/CE. »

Le décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du Code de la route relatives aux véhicules précise dans son article 2 que les motocyclettes de route de plus de 125 cm³ appartiennent désormais à la « catégorie L3e, autre que L3e-A1 et L3e-A2 ».

En clair, le débridage des motos est autorisé pour les motos neuves et celles déjà en circulation, à condition qu’elles soient équipées de l’ABS.

Débridage des motos et carte grise : les formalités de rigueur

Le débridage des motos voté en 2016 est rétroactif, pour y avoir recours certaines conditions s’imposent. Ainsi, votre moto doit :

  • être supérieure à 125 cm³ ;
  • être immatriculée à votre nom ;
  • afficher une puissance d’origine supérieure à 100 chevaux ;
  • être équipée d’un système ABS ;
  • détenir l’homologation Euro 1, Euro 2 ou Euro 3 ;
  • ne pas avoir fait l’objet de modification notable.

Le débridage des motos est autorisé à condition que la vôtre possède le certificat de conformité européen, à demander auprès du constructeur ou du concessionnaire.

La réalisation de cette manœuvre implique une nouvelle carte grise. Voilà la liste des documents qui doivent accompagner votre demande :

  • le formulaire cerfa n° 13750*05 ;
  • l’original de l’ancienne carte grise ;
  • un justificatif d’identité ;
  • un justificatif de domicile ;
  • le montant du coût du certificat d’immatriculation.

Pour rouler avec votre moto débridée, il faut maintenant l’assurer.

En imaginant que votre deux-roues est passé de 100 à 140 ch, l’écart de puissance peut laisser présager une augmentation de la prime d’assurance. Si vous n’êtes pas satisfait des nouveaux tarifs, rien ne vous empêche de résilier le contrat après avoir souscrit un autre plus intéressant. S’agissant d’une assurance obligatoire, c’est le nouvel assureur qui prend en charge la procédure de résiliation afin de garantir la continuité de la couverture.

En vous aidant du simulateur LesFurets.com, vous pourrez comparer les devis concernant votre moto débridée et souscrire votre nouveau contrat en ligne.

Comparer les devis moto
Partager sur

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    2 commentaire(s)

    1. Pépin René

      Bonjour !
      Je possède un Z1000 SX équipé de l’ABS que j’ai acheté il y a deux ans et l’ai fait passer en full par un garagiste moto. Je vais donc demander a mon garagiste un certificat de conformité. Dois-je pour autant faire une demande de carte grise… ?, ai-ce nécessaire ??
      Merci de votre réponse

      1. LesFurets

        Bonjour René,

        La carte grise d’un véhicule étant censée lister l’ensemble des caractéristiques le concernant, vous êtes tenu de signaler à la préfecture toute transformation susceptible d’impacter lesdites caractéristiques. C’est notamment le cas des modifications de carrosserie, de la capacité assise ou encore de la motorisation bien sûr. Pour un deux-roues, une modification faisant passer votre moto de la catégorie A2 à la catégorie A doit donc être signalée par exemple. Pour ce faire, vous avez un mois. Passé ce délai, vous êtes passible de 750 euros d’amende.

        En espérant vous avoir aidé, merci de votre fidélité et à très vite sur LesFurets.com.

    Comparer les devis moto