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Quels sont les tarifs pour immatriculer son scooter ?

Le prix de votre carte grise de scooter dépend de la puissance du véhicule. L’administration fiscale française fait en effet une différence entre :

  • les scooters de 50 cm3, officiellement appelés « cyclomoteur à 2 roues ou à 3 roues (inférieur ou égal à 50 cm3) non carrossé (CL, L1e, L2e) » ;
  • les scooters de plus de 51 cm3 à 125 cm3, officiellement appelés « moto jusqu’à 125 cm3 (MTL, L3e, L4e) ».

Prix d’une carte grise de scooter de 50 cm3 ou cyclomoteur

La carte grise d’un scooter de 50 cm3 maximum coûte 11 euros. Cette somme correspond au montant de la taxe de gestion forfaitaire Y4. Vous n’avez pas de taxe régionale ni de redevance d’acheminement à payer.

Prix d’une carte grise de scooter de plus de 50 cm3

Le prix de la carte grise d’un scooter de plus de 50 cm3 à 125 cm3 dépend de la puissance fiscale de votre scooter et de la région où vous habitez. Pour calculer le tarif de votre certificat d’immatriculation, vous avez besoin des données suivantes :

  • Y1 : taxe régionale, correspondant au prix du cheval fiscal ;
  • Y4 : taxe de gestion forfaitaire de 11 euros ;
  • Y5 : redevance d’acheminement de 2,76 euros ;
  • CF : nombre de chevaux fiscaux.

Le prix d’une carte grise de scooter est égal à (50 % x Y1 x CF) + Y4 + Y5.
Exemple : Vous souhaitez immatriculer votre premier scooter d’une puissance fiscale de 1 CV et vous résidez à Rennes. En région Bretagne, le prix du cheval fiscal est de 51 €. Le prix de la carte grise du scooter 125 sera donc de : (50 % x 51 € x 1) + 11 € + 2,76 € = 39,76 €.

Le tarif du cheval fiscal est voté annuellement dans les régions françaises, et diffère d’une région à l’autre. Voici un tableau des prix du cheval fiscal par région en 2021.

Régions Tarif du cheval fiscal
Auvergne-Rhône-Alpes 43,00 €
Bourgogne-Franche-Comté 51,00 €
Bretagne 51,00 €
Centre-Val de Loire 49,80 €
Corse 27,00 €
Grand Est 42,00 €
Hauts-de-France 33,00 €
Île-de-France 46,15 €
Normandie 35,00 €
Nouvelle-Aquitaine 41,00 €
Occitanie 44,00 €
Paca 51,20 €
Pays de la Loire 48,00 €
Guadeloupe 41,00 €
Guyane 42,50 €
La Réunion 51,00 €
Martinique 30,00 €
Mayotte 30,00 €

Scooter : comment faire une demande de certificat d’immatriculation ?

La carte grise de scooter est obligatoire pour circuler sur la voie publique, que votre véhicule soit un modèle de 50 cm3 ou plus. Les scooters électriques sont aussi concernés. Si vous n’êtes pas en mesure de présenter un certificat d’immatriculation lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, vous êtes passible d’une amende.

La demande de certificat d’immatriculation se fait désormais en ligne, sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Depuis 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture ou sous-préfecture pour demander une carte grise.

Si vous ne voulez pas effectuer cette formalité par vous-même, vous pouvez faire appel à un professionnel habilité. Il peut s’agir d’un service en ligne, d’une agence d’immatriculation, ou d’un professionnel de l’automobile (garage ou concessionnaire). Ce service vous sera alors facturé.

Demande de carte grise : quelles pièces fournir ?

Pour obtenir votre carte grise de scooter, vous devez vous munir des éléments suivants :

  • formulaire cerfa n° 13749, servant de demande d’immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente ;
  • justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, le mandat signé et la copie de la pièce d’identité du mandant ;
  • attestation sur l’honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation dispose d’une attestation d’assurance du scooter et d’un permis de conduire AM (ex-BSR).

Si vous avez acheté un scooter d’occasion, vous devez également fournir les éléments suivants lors de la demande :

  • le code de cession, remis par l’ancien propriétaire du scooter ;
  • une copie de la carte grise du scooter, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », avec la signature de l’ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s’il y en avait) ;
  • l’identité du titulaire et des cotitulaires de la carte grise ;
  • vos coordonnées bancaires.

Le site de l’ANTS vous demandera de payer la carte grise par carte bancaire. À l’issue de la procédure, vous obtiendrez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de votre demande et un certificat provisoire d’immatriculation, à imprimer. Le certificat provisoire vous permet de circuler en France pendant 1 mois, le temps de recevoir la carte grise.

Si vous confiez la demande de carte grise à un professionnel, vous devrez fournir en plus :

  • un mandat (formulaire cerfa n° 13757) ;
  • l’attestation d’assurance du scooter ;
  • votre permis de conduire AM (ex-BSR) ;
  • la déclaration de cession du véhicule (formulaire cerfa n° 15776), remplie et signée par l’ancien propriétaire, s’il s’agit d’un scooter d’occasion.

Comment immatriculer un scooter sans carte grise ?

Il se peut que vous ayez besoin d’immatriculer un scooter dont vous ne possédez pas la carte grise. C’est le cas s’il s’agit d’un premier scooter neuf qui n’a jamais été immatriculé. Vous devez alors vous rendre sur le site de l’ANTS et suivre la procédure indiquée précédemment. Le formulaire cerfa n° 13749 fait office de demande d’immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente.

Si vous achetez un scooter d’occasion, mais que le vendeur ne possède pas le certificat d’immatriculation, c’est le vendeur qui doit demander un duplicata sur le site de l’ANTS.

Si vous possédez un vieux scooter ou une mobylette sans carte grise, vous pouvez tout de même l’immatriculer. Rendez-vous dans ce cas sur le site de l’ANTS, et sélectionnez « immatriculer pour la première fois un véhicule en France » dans la catégorie des démarches, puis « immatriculation d’un véhicule d’occasion (acquis à l’étranger ou démuni d’une immatriculation au format SIV) ». Le site vous demandera certaines informations concernant le véhicule (numéro de série), votre identité ainsi que les justificatifs suivants :

  • justificatif de domicile ;
  • justificatif de vente, de don ou de propriété ;
  • cerfa n° 13750*05 pour la demande de certificat d’immatriculation ;
  • justificatif fiscal (attestation d’assurance) ;
  • certificat de conformité européen.

Vous pouvez obtenir le certificat de conformité auprès du constructeur ou de son représentant en France.

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