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Avant d’acheter un scooter d’occasion à un particulier, il est important de faire quelques vérifications techniques et de poser différentes questions à l’actuel propriétaire afin de se protéger contre d’éventuelles mauvaises surprises.

Vice caché moto d’occasion achetée à un particulier : comment s’en protéger ?

La première chose à redouter quand on achète une moto d’occasion à un particulier est l’existence d’un vice caché. Pour vous en protéger, commencez par vérifier l’état du véhicule en effectuant un essai. Soyez attentif aux bruits suspects du moteur ou anomalies de comportement mécanique.

Procédez ensuite à un contrôle technique :

  • Comparez l’état général du deux-roues avec le kilométrage affiché au compteur ;
  • Vérifiez que les feux, clignotants et klaxon fonctionnent correctement ;
  • Contrôlez l’état des pneus, des amortisseurs et des freins.

De plus, pour acheter un scooter d’occasion, certaines formalités sont obligatoires, qui constitueront une garantie supplémentaire contre une possible arnaque :

  • Lors de la vente du scooter ou de la moto, aussi bien le livret d’entretien du véhicule que sa facture d’achat devront vous être fournis. Vous aurez ainsi la preuve que ce véhicule n’a pas été volé et qu’il a été entretenu un minimum. Contrôlez le numéro de série du cadre et du moteur : ils doivent correspondre à ceux inscrits sur le livret d’entretien.
  • Pour pouvoir vendre un scooter immatriculé, certificat de situation administrative (non gage et non opposition), garantissant que rien n’empêche la vente du véhicule, est nécessaire. Avant de conclure la vente, demandez à voir le certificat de situation administrative du scooter que vous souhaitez acheter. Document devant être daté de moins de 15 jours pour être valide, il indique si le véhicule est éventuellement volé, accidenté, impliqué dans un problème judiciaire, sous le coup d’amendes ou d’un crédit non payé. Ce document vous sera demandé au moment d’immatriculer le véhicule à votre nom.
  • Lors de la vente d’une moto entre particuliers, un certificat de cession doit être rempli à la fois par le vendeur et l’acquéreur, puis signé par les 2 parties, même s’il s’agit d’un don (ou cession à titre gratuit). Il atteste du kilométrage du deux-roues au moment de la vente, mais aussi que le véhicule « n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l’actuel certificat d’immatriculation ».
  • Toujours lors de cette vente de moto entre particuliers, le certificat d’immatriculation du véhicule (ex-carte grise) devra également vous être remis. Ce certificat devra être barré, et comporter un coupon détachable vous permettant de conduire légalement votre moto ou scooter pendant 1 mois, le temps de demander et d’obtenir votre propre certificat d’immatriculation.

A noter : votre vendeur devra obligatoirement vous fournir le certificat de vente d’un scooter 50 même s’il ne s’agit pas d’un véhicule immatriculé.

Annulation d’une vente de moto entre particuliers : comment procéder ?

La moto d’occasion que vous avez achetée à un particulier comportait un vice caché ? Vous disposez de deux ans pour engager une action contre le vendeur, à savoir :

  • Selon l’article 1644 du Code civil, vous pourrez soit rendre la moto, soit vous en faire rembourser le prix, totalement ou en partie.
  • Dans le cas où le vendeur avait connaissance du vice, il sera également tenu de vous verser des dommages et intérêts.

Par contre, si la moto que vous avez achetée est en parfait état et que vous n’avez aucun doute sur l’honnêteté du vendeur, la loi ne prévoit aucun délai de rétractation pour achat d’une moto d’occasion. D’où l’importance d’être extrêmement attentif avant de signer le contrat !

Vente de moto entre particuliers : les pièges à éviter pour le vendeur

Vendre un scooter à un particulier, ou une moto, peut revêtir également quelques pièges. En tant que vendeur, vous avez l’obligation d’effectuer toutes les formalités d’achat de scooter d’occasion précédemment citées pour être en règle, mais vous ne devez pas non plus oublier de vous protéger face à un éventuel acquéreur mal intentionné.
Voici quelques-uns des pièges les plus fréquents à éviter lors d’une vente de scooter entre particuliers :

  • Ne donnez jamais la photocopie de votre certificat d’immatriculation à l’acquéreur ou futur acquéreur. Quand vous transmettez ce document, il doit être barré, afin d’en éviter l’usage malveillant.
  • En cas d’essai de la moto, prévenez en amont votre assurance, et prenez bien l’identité du potentiel acheteur. Le mieux étant de vérifier sa carte d’identité et son permis de conduire, puis de garder l’une des pièces d’identité du potentiel acheteur en gage, afin qu’il n’ait pas l’idée de partir avec votre véhicule.
  • Toujours dans l’idée d’éviter un vol lors de l’essai, préférez vous rendre accompagné sur un lieu que vous connaissez, mais qui n’est pas celui du stationnement du véhicule.
  • Dans le cas où l’acheteur souhaite vous faire un chèque, exigez un chèque de banque, et appelez l’agence inscrite sur le chèque pour vérifier la solvabilité de l’acheteur, ainsi que l’authenticité du chèque. S’il souhaite vous faire un virement, réaliser la vente un jour ouvré est important, pour pouvoir être certain que la somme soit bien arrivée sur votre compte.
Le conseil d'Hervé !
Une fois en possession de votre scooter d’occasion, n’oubliez pas de formuler votre demande d’immatriculation par le biais du formulaire Cerfa 13750 (qui remplace l’ancien cerfa n°10672*03).
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