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Animal de compagnie à moto : ce que dit la loi

Il est tout à fait possible de transporter un animal de compagnie tel que chien ou chat sur son scooter ou sa moto.

Si légalement aucun équipement spécial n’est imposé, il faut toutefois veiller à respecter en permanence l’article R412-6 du Code de la route. Celui-ci précise que « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres. »

De ce fait, si l’animal est simplement assis sur le réservoir de la moto ou le plancher du scooter, cette faculté à manœuvrer aisément risque d’être réduite. Cela représente un danger qui peut être puni par l’immobilisation du véhicule et une amende de 35 €.

Quel équipement pour transporter votre animal à moto ?

Pour un chien ou un chat, être transporté à moto n’a rien de naturel. Même après la phase d’apprentissage indispensable au pilote et à l’animal, il faut rester méfiant et garder constamment en tête que ses réactions sont imprévisibles. Ainsi, un chat ou un lapin qui traverse la route peut par exemple être une source de réaction inattendue de la part du chien. De plus, en cas de sinistre, si votre assureur parvient à démontrer que l’accident est dû à votre compagnon à 4 pattes, il peut refuser de vous couvrir.

Pour limiter le risque d’accident ainsi que pour votre confort et celui de votre animal, il est recommandé de vous équiper d’accessoires spécifiquement adaptés. De nombreux équipementiers en proposent, depuis le sac à dos de transport pour chien à moto à la sacoche moto pour chien ou chat, en passant par la remorque pouvant accueillir plusieurs animaux ou un seul de plus grande taille.

Quelle assurance à moto votre son animal de compagnie ?

Quelle que soit sa taille et même s’il est transporté dans une sacoche ou un top case, un animal n’est pas assimilé à un passager et le pilote sera donc considéré comme étant seul. De ce fait, vous n’avez besoin d’aucune garantie particulière, mais dans le cas d’un accident responsable, vous ne serez pas indemnisé pour les blessures qu’il aura subies.

Dans l’hypothèse d’un accident non responsable, les blessures de l’animal transporté doivent en revanche être indemnisées par l’assurance du conducteur fautif au titre de sa responsabilité civile. Si l’assureur refuse, n’hésitez pas à lui envoyer un courrier en recommandé avec AR demandant que l’affaire soit traitée en droit commun, et non pas selon la procédure classique de la convention.

Le transport d’un animal de compagnie à moto représentant un danger non négligeable, vous avez sans doute intérêt à souscrire une assurance animalière qui, elle, peut prendre en charge les soins apportés à votre animal en cas d’accident. Qui plus est, elle pourra aussi couvrir ses vaccins, maladies et autres problèmes de santé.

Dans le cas où un chien est transporté dans une remorque spécialement aménagée, une extension de garantie sur votre assurance moto est le plus souvent indispensable. Si votre assureur ne la propose pas, vous avez la possibilité de souscrire un nouveau contrat auprès d’une autre compagnie.

Pour cela, n’hésitez pas à réaliser une comparaison entre diverses offres. Avec le comparateur LesFurets.com, la simulation ne demande que 4 minutes et donne accès à des devis détaillés adaptés à votre profil.

Le conseil d'Hervé !
Veillez à opter pour un mode de transport qui peut se fermer. Si à faible vitesse, il est possible de lui laisser sortir la tête, à grande vitesse l’animal doit se trouver dans un espace clos. Il y a sans cela des risques d’otites et de problèmes oculaires qui peuvent nuire à son bien-être.
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