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Fausse déclaration à l’assurance après un accident moto

Vous venez d’avoir un accident de moto dont vous êtes partiellement responsable et, d’accord avec le tiers impliqué qui n’a à déplorer aucun dégât, vous adressez à votre assurance un constat à l’amiable avec de fausses informations… ou encore, vous faites une fausse déclaration à la police arrivée sur les lieux.

Votre but ? Éviter la minoration de l’indemnisation qui ne manquera pas d’être appliquée par votre assurance moto si elle découvre votre responsabilité dans l’accident.

Prenez garde cependant : une fausse déclaration à l’assurance après un sinistre est une fraude punie par la loi. Si l’assureur découvre que vous lui avez menti (ce qui peut très bien arriver, ne serait-ce que si le tiers impliqué change d’avis et adresse à son assureur un courrier dévoilant la dynamique de l’accident), vous encourez, au minimum, la déchéance de tous vos droits d’assuré.

Fausse déclaration d’adresse pour son assurance moto

Pour une moto de même type, un motard résidant à Paris va payer plus cher que s’il habitait dans la campagne des environs d’Orléans. Il peut être alors tentant de déclarer une fausse adresse de résidence au moment de la souscription de son contrat d’assurance.

Mais si cette fausse déclaration concernant votre moto est découverte, dans le cadre d’un accident par exemple, vous vous exposez à de graves ennuis :

  • Minorisation de l’indemnisation qui vous revient pour les dégâts subis
  • Réévaluation de la prime d’assurance en prenant en compte votre lieu effectif de résidence
  • Résiliation de votre contrat d’assurance

De même, vous êtes tenu de signaler tout changement d’adresse à votre assurance moto. En effet, un simple changement de quartier dans une même ville peut être à l’origine d’une modification de la zone de risques.

Fausse déclaration intentionnelle ou non intentionnelle, quelles différences ?

Inconscient de l’importance de certaines informations pour l’établissement de votre contrat, vous avez omis de les révéler à votre assureur ?

Malheureusement, vous pourrez avoir du mal à démontrer votre bonne foi si votre fausse déclaration non intentionnelle à l’assurance est découverte, et les conséquences seront aussi désastreuses que dans le cadre d’un mensonge intentionnel ou d’une fausse déclaration sur l’honneur.

Pour éviter ce genre d’oubli, répondez attentivement aux questions de votre assureur lorsqu’il dresse le contrat et, surtout, signalez-lui tout changement survenant dans votre situation de conducteur.

Le conseil d'Hervé !
Au lieu d’essayer de faire des économies en faisant de fausses déclarations à votre assureur, trouvez l’assurance moto au meilleur prix grâce à notre comparateur en ligne.
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