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Qu’est-ce qu’un quad ?

Les quads font partie de la classe des quadricycles à moteur. Il existe deux grandes catégories :

  • Les quads homologués : il est autorisé de circuler sur les voies publiques, sauf sur les autoroutes et les voies rapides mais nécessite la souscription d’une assurance quad.
  • Les quads non homologués : il est strictement interdit de circuler avec ces engins sur la route.

Ces véhicules sont composés de quatre roues de taille basse à larges pneus. Leur cylindrée est comprise entre 50 et 650 cm3. Leur poids varie de 100 à 400 kg.

Où peut-on circuler avec un mini-quad ?

Si le mini-quad n’est pas utilisé de manière adaptée, il peut présenter un véritable danger pour votre enfant. Ce type de véhicule n’a pas pour obligation de répondre aux normes techniques imposées par l’Union européenne pour être autorisé à circuler. Ce manque de contrôle peut entraîner dans certains cas un défaut au niveau des normes de sécurité.

Avec le mini-quad, la circulation est autorisée sur un circuit, un parcours, un terrain à usage sportif ou un terrain adapté sous conditions. Ne faisant pas partie des modèles homologués, l’utilisation du mini-quad est strictement interdite sur l’ensemble des voies ouvertes à la circulation, y compris les chemins communaux, allées forestières, etc.

Faut-il déclarer un mini-quad ?

Depuis le 2 juin 2009, le propriétaire d’un mini-quad dont la construction permet de dépasser les 25 km/h doit déposer une déclaration en préfecture dans les 15 jours qui suivent l’achat. Le numéro d’identification à six chiffres qui est ensuite remis doit être gravé sur une partie inamovible ainsi que sur une plaque placée en évidence. La déclaration peut également être effectuée en ligne à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20458

En aucun cas, le numéro délivré par la préfecture ne s’apparente à une plaque d’immatriculation qui permet de circuler sur la voie publique. Si vous circulez sur une route avec un mini-quad, vous risquez une amende de 1500 euros. Par la même occasion, si vous ne déclarez pas votre mini-quad auprès de la préfecture, vous vous exposez à une amende de 750 euros.

Comment dois-je assurer mon mini-quad ?

La loi du 2 juin 2009 impose aux propriétaires de mini-quad de souscrire une assurance minimum obligatoire, la garantie responsabilité civile. Même si les engins miniatures ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique. Pour être couvert, vous pouvez souscrire une assurance au tiers. Cette dernière vous couvrira en cas de dommages causés à autrui par le véhicule.

Même si votre utilisation est limitée à votre jardin, vous ne pouvez pas compter sur l’assurance multirisque habitation en cas de risque causé à des tiers, qu’il s’agisse de dommages ou de nuisances. Cette assurance exclut en effet les véhicules terrestres à moteur, ceux-ci devant être assurés séparément (article L 211-1 du Code des assurances).

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